Le programme "Connecting Europe Facility"
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 1046 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 07/07/2022
- de MAUEL Christine
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Près de 120 millions d'euros prendront la direction de la Belgique, où six projets seront financés. Infrabel et la SNCB recevront ainsi ensemble plus de 70 millions d'euros pour la poursuite du développement du système de sécurisation ERTMS.
Par le biais de la presse, nous apprenons également que près de 40 millions serviront à l'automatisation des voies navigables de Flandre.
Monsieur le Ministre peut-il nous dire si la Wallonie bénéficiera de ce financement européen ?
Si oui, à quelle hauteur et pour quelles infrastructures de transport ?
Réponse du 08/09/2022
- de HENRY Philippe
Au total, les acteurs/entités belges ont déposé 24 projets en vue d’obtenir des financements via le programme « CEF enveloppe globale ». En plus de cela, 14 autres projets ont également été déposés en partenariat avec d’autres entités européennes, dans lesquels une partie de financement aurait bénéficié à une ou plusieurs entités belges en cas d’approbation du dossier.
La Belgique a récolté à travers ce programme un financement total de 263,44 millions d’euros, ce qui équivaut environ à 10,6 % de l’enveloppe générale du programme CEF (2 481 936 137,50 euros). La Belgique a, par conséquent, relativement bien performé. À titre de comparaison, les Pays-Bas ont reçu moins de 30 millions lors de ce programme 2021.
Les projets (partiellement) belges ayant été retenus sont les suivants :
* 119,46 millions d'euros pour les 6 projets suivants:
- Flanders Automation and Remote Operation (DVW);
- Removal of 9 level crossings on the Comprehensive Network in Belgium (Infrabel SA);
- ETCS Level 2 track-side deployment on 7 sections of the Core Network in Belgium (Infrabel SA);
- Retrofitting of electrical motor units AM80, AM75, AM96 and AM86 with ETCS Baseline3 Level2 to promote safety and cross border transport (SNCB);
- DigiWave Phase 1 (DVW) ;
- Provision of Vessel Traffic Services (VTS) on the GhentTerneuzen Canal (GTC) (Agenschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust).
* 70,9 millions d'euros (SPW) et 62,78 millions d'euros (« De Vlaamse Waterweg ») du dossier EU Seine-Escaut.
* 10,3 millions d'euros pour l’ « Agentschap Wegen en Verkeer » du projet EU ITS Meridian.
En ce qui concerne la Wallonie, elle avait déposé, conjointement avec le Partenariat du GEIE Seine-Escaut, un dossier pour lequel l’entièreté des projets a été retenue pour cofinancement. Le dossier à hauteur du partenariat se chiffrait à 277 millions d’euros de cofinancement, et incluait des projets wallons pour 70,9 millions d’euros et des projets flamands pour 62,78 millions d’euros.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Seine-Escaut, les activités couvertes par cette subvention permettent de contribuer à la réalisation du projet avec :
- l’élargissement du canal Nimy-Blaton et l’aménagement de la Sambre à Franière pour permettre le passage de bateaux de 2000 tonnes ;
- la fiabilisation des ouvrages hydrauliques de la Basse Sambre et la modernisation de leurs équipements pour permettre leur télégestion à partir du centre PEREX ;
- la fiabilisation par réhabilitation du plan incliné de Ronquières (travaux des équipements de translation des bacs) et de l’écluse d’Ittre (alimentation haute tension et commande des mécanismes de sassement) ;
- la poursuite des études pour préparer les appels à projets CEF suivants.
En conclusion, la Wallonie a obtenu un cofinancement de 70,9 millions d’euros via le programme de financement CEF cette année, lui permettant ainsi d’assurer une partie des investissements nécessaires à la réalisation du projet Seine-Escaut. Nous nous préparons en parallèle aux prochains appels à projets pour présenter au cofinancement européen la suite des investissements nécessaires dans le cadre de ce projet transfrontalier.