Les concessions mises en œuvre sur le site des lacs de l’Eau d’Heure

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 454 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 07/07/2022

  • de CLERSY Christophe
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Madame la Ministre peut-elle me détailler l'ensemble des concessions mises en œuvre sur le site des lacs de l'Eau d'Heure durant les dix dernières années ?
  
  Pourrait-elle également me préciser les périodes couvertes par ces concessions ?
  
  Quelles sont, de manière générale, les règles mises en œuvre au niveau de la redevance appliquée ?
  
  Un lien est-il mis en œuvre entre la redevance et l'évolution du chiffre d'affaires, et/ou du résultat d'exploitation des opérateurs ?
  
  Quelles sont les recommandations formulées par l'audit réalisé par Immowal sur ce point ?
  
  Celles-ci ont-elles été mises en œuvre ?

• Réponse du 02/08/2022 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  Le Conseil d’Administration de l’ASBL les lacs de l’Eau d’Heure assume, au travers du contrat de gestion qui le lie au Gouvernement wallon, la gestion et le développement du site qui lui ont été confiés.
  
  Afin que cette gestion et ce développement répondent encore mieux aux défis actuels et futurs, j’ai pris l’initiative de conclure un nouveau contrat de gestion avec l’association qui intègre les impératifs et exigences qui correspondent aujourd’hui à ces et aux missions fixées et confiées à l’ASBL les lacs de l’Eau d’Heure. Le projet de nouveau contrat de gestion a été soumis à l’Inspection des Finances et sera soumis très prochainement à l’adoption du Gouvernement wallon.
  
  Depuis l’installation des nouvelles instances, l’association veille, au travers du respect des procédures de marchés publics, à solliciter des candidats concessionnaires tant une redevance fixe, qu’une redevance variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires.
  
  Elle veille également à ce que la durée de la concession consentie soit déterminée en fonction de l’importance des investissements envisagés par les opérateurs privés qui complèteront les investissements de base consacrés par les pouvoirs publics.
  
  Un tableau reprenant la liste des concessions conclues depuis avril 2011 est joint à la présente.
  
  En 2021, celles-ci ont généré un chiffre d’affaires de 253 000 euros en redevances fixes et variables. Ces redevances sont indexées. Pour des raisons de confidentialité des offres remises par les différents candidats, les redevances fixes et variables ne sont pas indiquées. À titre d’information, les redevances variables oscillent de 3 à 10 % du chiffre d’affaires.
  
  L’ensemble des investissements publics et privés réalisés sur le site permet aujourd’hui l’accueil de plus de 1 300 000 visiteurs et entre 250 000 et 300 000 nuitées par an.
  
  Enfin, je tiens à préciser que le Gouvernement wallon n’a pas confié à IMMOWAL une mission d’audit concernant les concessions. La S.A. IMMOWAL a été en effet chargée de lancer une étude relative à l’optimisation stratégique, urbanistique et économique des lacs de l’Eau d’Heure.