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Le suivi de l’octroi des aides aux communes sinistrées par les inondations de juillet 2021

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 528 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 07/07/2022
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La presse a fait écho de l'« infraction grave » relevée par l'Inspection des Finances et réalisée par le Gouvernement fédéral lors de l'octroi de subventions accordées aux communes à la suite des inondations de juillet 2021. On parle de plus de 3 millions d'euros versés erronément à une cinquantaine de communes qui n'avaient pas été touchées par les inondations.

    Une série de mesures d'aide ont également été prises par le Gouvernement wallon, notamment sous la proposition de Monsieur le Ministre avec « un premier soutien direct, de 2,5 millions d'euros, aux communes touchées par les inondations de la mi-juillet, afin de financer un soutien logistique en moyens matériels et humains pour le nettoyage et le déblaiement, ou toute autre action selon les réalités du terrain » et « une dotation de 30 millions aux communes et provinces touchées par les inondations afin de financer un support logistique ou administratif ».

    Quels méthodes et critères Monsieur le Ministre a-t-il utilisés pour sélectionner les communes touchées par les inondations qui peuvent bénéficier des aides inhérentes ?

    Enfin, pourrait-il nous faire le bilan des différentes aides accordées aux communes sinistrées ?
  • Réponse du 18/08/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    L’approche de la Région wallonne pour aider les communes sinistrées par les inondations de juillet 2021 diffère de celle retenue par le Fédéral.

    Ce dernier a travaillé sur des retours du terrain exprimés dans l’urgence, à la fin du mois de juillet, par tous les CPAS du pays.

    De son côté, la Wallonie, avec le concours des gouverneurs de province, s’est fondée sur des observations du terrain des acteurs locaux et des visites de l’administration wallonne. Sur cette base, elle a décidé de classer les communes sinistrées en trois catégories, en fonction des dégâts observés.

    La première catégorie est composée des communes les plus touchées par les inondations, soit Chaudfontaine, Esneux, Eupen, Liège, Limbourg, Pepinster, Rochefort, Theux, Trooz et Verviers.

    La deuxième catégorie est composée de communes ayant une zone sinistrée peu étendue ou une zone étendue avec des dégâts importants, comptant des dizaines de familles à reloger, entre cent et cinq cents logements touchés à des degrés divers, qui devaient faire face à d’importants travaux de rénovation ponctuels sur certaines voiries ou dans les bâtiments publics et qui ont été amenées à évacuer une masse importante de déchets. On retrouve dans cette catégorie les communes d’Aiseau-Presles, Amay, Aywaille, Baelen, Châtelet, Comblain-au-Pont, Dalhem, Durbuy, Ferrières, Hamoir, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hotton, Houyet, Jalhay, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Nassogne, Olne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rendeux, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Tubize, Walcourt, Wanze et Wavre.

    La troisième catégorie reprend toutes les autres communes situées sur le territoire régional repris dans le périmètre territorial considéré comme frappé par les inondations de juillet.

    Les aides régionales ont essentiellement été octroyées aux communes et CPAS des premières et deuxièmes catégories.

    Pour ce qui relève de mes compétences, quelque 80 millions d’euros ont ainsi été octroyés aux communes, dont plus de 51 millions à celles de première catégorie, particulièrement affectées. Les CPAS ont reçu 3,64 millions d’euros pour financer le recrutement de renforts en personnel.

    Enfin, il convient de signaler que les provinces ont reçu 3,5 millions d’euros pour financer les actions menées en soutien des communes, et les gouverneurs se sont vu accorder également 3.5 millions d’euros pour faire face à leurs missions exceptionnelles.

    À la différence du Fédéral, le Gouvernement wallon a donc décidé de cibler les aides sur les communes les plus sinistrées, et ce, pour des besoins bien déterminés.