La coordination des indicateurs de transition énergétique, économique, écologique et sociétale de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 234 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/07/2022
- de JANSSEN Nicolas
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
En 2020, Monsieur le Ministre-Président mentionnait que l'IWEPS travaillait sur un tableau de bord d'indicateurs, qui sera suivi à intervalle régulier par le gouvernement wallon.
Le Ministre Borsus a par ailleurs évoqué l'ISDAF, un indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux, qui est élaboré par l'IWEPS à la demande du gouvernement dans le cadre de la réforme du Plan de cohésion sociale. Il prend en compte plusieurs dimensions sociales importantes, telles que le droit à une alimentation saine et à des revenus suffisants.
Dans le cadre du Plan de relance, le projet 66, dont le budget s'élève à 500 000 euros, consiste à développer et mettre en place des indicateurs pertinents, afin de permettre la transition énergétique, écologique et sociétale de notre Région vers une société bas carbone à l'horizon 2050. De cette manière, le gouvernement et les différentes administrations disposeront des outils scientifiques nécessaires au suivi et à l'évaluation de la transition.
Comment coordonne-t-il le travail sur ces différents indicateurs ?
Comment et à quels intervalles sont ou seront suivis ces divers indicateurs, somme toute très complémentaires ?
L'ISDAF, évoqué par le Ministre Borsus, est-il déjà pris en compte dans ses politiques conformément à la DPR? Comment ?
A-t-il déjà élaboré les indicateurs prévus par le projet 66 et le tableau de bord de l'IWEPS?
Réponse du 22/09/2022
- de DI RUPO Elio
(1) les indicateurs des objectifs de développement durable, adaptés à la Wallonie, qui sont développés sous forme d’un tableau de bord de 88 indicateurs, au niveau régional, en collaboration avec le SPW et en cohérence avec l’agenda 2030 qui est défini au niveau international. À ce jour, trois exercices ont été réalisés, en 2017, en 2020, et la dernière actualisation est associée à la troisième Stratégie wallonne de développement durable adoptée en première lecture le 23 juin 2022. Une prochaine actualisation, avec rapport analytique, est programmée en 2023, en préparation du Voluntary National Review que la Belgique présentera à l’ONU en juillet 2023.
(2) les indicateurs complémentaires au PIB, développés sous cette appellation depuis 2011 à l’IWEPS.
L’initiative est née des recommandations de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi pour la mesure des performances économiques et du progrès social et découle de la décision du Gouvernement wallon de novembre 2012 visant à se doter d’indicateurs « phares » complémentaires au PIB. Les mises à jour de ces indicateurs synthétiques sont variables en fonction des thématiques et de la disponibilité des données.
Parmi ces indicateurs, l’empreinte écologique et la biocapacité de la Wallonie ont été calculées en 2014 avec des estimations annuelles de 2002 à 2012. La matrice de mesure des flux interrégionaux de produits primaires est actuellement revue de manière coordonnée par le Bureau fédéral du Plan en vue du calcul de l’empreinte carbone des différentes régions du pays. L’IWEPS est en attente des résultats de ce travail pour évaluer une remise à jour du calcul de l’empreinte écologique wallonne.
L’indice de situation sociale (ISS) de la Wallonie est un indicateur synthétique développé par l’IWEPS chaque année depuis 2014. Cet indice synthétise un ensemble d’indicateurs clés regroupés au sein de dimensions représentatives, d’une part, des conditions de vie et de la qualité de vie d’une population et, d’autre part, des déséquilibres socio-économiques. L’objectif principal de l’ISS est de dresser le bilan, chaque année du développement social de la Wallonie en comparaison avec l’évolution du PIB par habitant.
Il est important de noter que la publication du prochain rapport ISS (par l’IWEPS) sera organisée de manière quasi-simultanée avec deux autres publications : d’une part, le rapport sur l’économie wallonne (REW) (par l’IWEPS, le SPW et la SOGEPA), et d’autre part, une synthèse en fiches de l’état de l’environnement wallon (par le SPW). L’intention est de proposer un référentiel actualisé du contexte social, économique et environnemental dans lequel se déploie le PRW, dans le cadre du programme d’évaluation de celui-ci. Cette coordination de publications de diagnostics est programmée pour être renouvelée en 2024.
(3) les indicateurs des droits de l’Homme ou des droits fondamentaux, avec les exercices de l’ISADF (Indice synthétique d’accès aux droits fondamentaux).
Les spécificités de cet indicateur sont liées à sa thématique, la mesure de l’accès effectif aux droits fondamentaux, mais aussi à son niveau spatial, le niveau local (la commune). Le décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de la Wallonie est le point de départ de la construction de cet indicateur.
Il a été calculé par l’IWEPS une première fois en 2008, puis en 2013 et 2018. Une prochaine actualisation est prévue pour 2024, en cohérence avec les besoins du PCS. Cet indicateur répond aux principes directeurs du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme (HCDH) pour la conception d’indicateurs des droits de l’Homme. Il est utilisé comme outil de diagnostic par d’autres institutions et organisations sectorielles, publiques et privées, parmi lesquelles les acteurs partenaires dans la mise en œuvre du PCS, mais aussi les ONG en lien avec les droits de l’Homme, comme repère destiné à éclairer la réflexion dans le cadre de la programmation stratégique et de l’affectation budgétaire de leurs plans d’actions.
Au stade actuel de développement de l’ISADF, l’indicateur mesure l’accès effectif à 9 droits fondamentaux parmi les 13 droits considérés dans le modèle défini en fonction des recommandations et des cadres conceptuels et méthodologiques.
Au total, actuellement 28 indicateurs ont été sélectionnés pour couvrir les 9 droits fondamentaux
En ce qui concerne le projet 66 du PRW portant sur le développement d’indicateurs de la transition énergétique et la transition juste, et pour lequel l’organisme compétent est l’AWAC, j’invite l’honorable membre à solliciter le Ministre responsable de sa mise en œuvre à savoir Monsieur Philippe Henry.