Les difficultés rencontrées par la Ville de Mons pour le dépôt de projets à l'appel à projets Feder 2021-2027
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 235 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/07/2022
- de GALANT Jacqueline
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
D'autres institutions et communes wallonnes ont également constaté des problèmes dans la gestion des dossiers FEDER.
Le projet global proposé par la Ville de Mons, estimé à 15 millions d'euros, doit relier Jemappes et Nimy et comporte plusieurs aspects : les petites gares de Nimy et de Jemappes doivent être aménagées en véritable mobipôle, un corridor cyclable de Saint-Ghislain à Mons sera créé dans le cadre de l'enfouissement du pertuis de la station d'épuration de Wasmuël, et un travail doit être mené pour lier l'ensemble du Grand Large en développant des passerelles.
Ce projet est ambitieux tant il mobilise énormément d'acteurs. Et malheureusement, ce coup d'arrêt au niveau des Fonds FEDER pourrait mettre un fameux frein à son développement.
Monsieur le Ministre-Président a-t-il pris des contacts avec la Ville de Mons concernant sa participation potentiellement manquée à l'appel à projets FEDER 2021-2027 ?
Confirme-t-il les problèmes rencontrés par la Ville de Mons et relayés par la presse ?
Quelles seront les répercussions de l'absence de dépôt de projets montois dans le cadre du programme de financement européen "Fonds FEDER 2021-2027"?
Une circulaire ou une communication spécifique avait-elle été rédigée par le Gouvernement et/ou l'administration compétente aux communes et institutions wallonnes susceptibles de participer aux Fonds FEDER 2021-2027 ?
Réponse du 12/07/2022
- de DI RUPO Elio
D’un courriel de la Ville de Mons, il ressort que lors de la signature électronique actant la soumission officielle de son portefeuille de projets de mobilité, la Ville a fait face à des difficultés informatiques.
Ces difficultés ne relèvent pas de l'application spécifique à la gestion des projets FEDER, mais plutôt des dispositifs de sécurité informatique de la Ville.
Le portefeuille de projets a donc été introduit au-delà de l’heure de clôture de l’appel.
Le lancement de l’appel à projets a fait l’objet d’une large communication via les médias radiophoniques, presse écrite ou canaux digitaux.
Toutes les informations utiles ont été mises à disposition des potentiels porteurs de projets sur le site europe.wallonie.be.
Parmi les documents mis à disposition se trouvaient notamment un guide d’utilisation rapide pour l’appel à projets et une foire aux questions fréquentes (FAQ).
Les délais et modalités de dépôt de candidature y étaient renseignés.
De plus, l’administration s’est également rendue disponible pour répondre, grâce à un helpdesk ou des réunions d’information spécifiques, aux questions d’opérateurs.
Cette assistance était disponible tout le long de l’appel à projets, entre le 11 mars et le 24 mai 2022.
Considérant ces informations et au regard du retard de soumission dont elle ne peut être tenue responsable, l’administration n’a pu que constater l’irrecevabilité de la candidature.
L’administration et le comité d’experts n’analyseront donc pas ce portefeuille de projets.