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La décision de la Cour suprême américaine concernant le climat

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 1059 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/07/2022
    • de HERMANT Antoine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    En 10 jours la plus haute juridiction des États-Unis a pris une série de décisions dramatiques. Comme par exemple, annuler le droit des Américaines à avorter, consacrer le droit de porter une arme en public, élargir la place de la religion dans la sphère publique et drastiquement limiter les moyens fédéraux pour lutter contre le réchauffement climatique.

    Concrètement, cela limite la capacité des autorités fédérales à imposer des réglementations visant à réduire les émissions de gaz carbonique, compromettant les objectifs de l'administration Biden en matière de lutte contre le changement climatique.

    Selon Antonio Guterres, le porte-parole de l'ONU : "Nous pouvons dire qu'il s'agit d'un recul dans notre lutte contre le changement climatique, alors que nous sommes déjà très en retard dans la réalisation des objectifs de l'accord de Paris, adopté en 2015".

    Les États-Unis sont un des plus grands pollueurs de la planète. Face à l'urgence climatique, Monsieur le Ministre va-t-il intervenir au niveau de la Conférence Interministérielle du Climat pour faire pression sur les États-Unis ?
  • Réponse du 09/09/2022
    • de HENRY Philippe
    La décision de la Cour suprême des États-Unis est effectivement préoccupante. Elle limite le champ d'action de l'Agence américaine de protection de l'environnement sur la régulation des émissions de CO2, notamment des centrales électriques.

    Cette décision pourrait retarder l’action climatique des États-Unis visant à atteindre la neutralité carbone en 2050.

    Il appartient maintenant au Congrès américain et à l’administration Biden d’adopter et de mettre en place des mesures efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec un Congrès comportant des climatosceptiques et soumis au lobbying intensif de l’industrie fossile, ce ne sera pas chose aisée.

    La COP27, qui se déroulera en novembre en Égypte, sera sûrement l’occasion pour les États-Unis de faire le point sur leur action climatique.