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Le divorce acté entre le Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB) et le Centre Hospitalier Universitaire Tivoli

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 654 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/07/2022
    • de GALANT Jacqueline
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En avril dernier, j'interrogeais Madame la Ministre sur le retrait du CHU Tivoli du réseau Helora et des impacts pour la Wallonie. Elle me confirmait alors que les trois partenaires de ce réseau l'avaient en effet informé de leur décision unanime de suspendre leur demande d'agrément d'un groupement hospitalier, mais que cette décision ne remet nullement en cause l'agrément du réseau Helora au sein duquel les trois hôpitaux souhaitent par ailleurs continuer à s'investir pleinement.

    Depuis le 30 juin, le divorce est officiellement acté entre le CHUPMB (Ambroise Paré et le Chêne-aux-Haies) et le CHU Tivoli. Le CHU Tivoli a décidé de se retirer du réseau Helora, qui rassemble 8 sites hospitaliers établis dans la région de Mons-Borinage, du Centre, de l'Ouest du Brabant wallon et de la Thudinie.

    Pour expliquer sa décision, il semblerait que le CHU Tivoli estime que les projets sont mis en place un peu trop rapidement dans le cadre de la fusion. La ligne budgétaire d'Helora serait, selon le CHU Tivoli, éloignée des réalités de terrain, surtout suite à la crise sanitaire et ses conséquences pour le secteur hospitalier.

    Malgré cet échec, certaines collaborations développées entre le CHU Ambroise Paré et le CHU Tivoli devraient se poursuivre.

    En sa qualité de Ministre de la Santé, en charge notamment d'agrément des hôpitaux et d'organisation de la première ligne de soins et d'accessibilité des citoyens wallons à une offre de soins efficiente et sûre, quel est le regard de Madame la Ministre sur les doutes formulés par le CHU Tivoli au niveau budgétaire et logistique et avec quel impact sur l'agrément accordé à Helora et sur les services offerts à la population ?
  • Réponse du 31/08/2022
    • de MORREALE Christie
    Pour rappel, l’article 1528/4 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel qu’inséré par un Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2020, stipule que « Le réseau hospitalier clinique locorégional dont la composition est modifiée à la suite du départ ou de l'intégration d'un ou plusieurs hôpitaux partenaires sollicite l'actualisation de son agrément auprès de l'Agence dans le mois de la décision de l'organe de gestion du réseau actant cette modification. ».

    À ce jour, l’AViQ n’a pas été saisie d’une demande d’actualisation de la composition du réseau hospitalier clinique locorégional « HELORA ».

    Ce réseau est donc toujours inscrit dans la programmation wallonne et agréé pour une durée indéterminée prenant cours le 20 octobre 2021.

    La décision qui m’a été transmise, conjointement par les hôpitaux précités, est celle de suspendre la demande d’agrément d’un groupement hospitalier qui avait été introduite parallèlement à la demande d’agrément du réseau hospitalier.

    Le CHU Tivoli m’a également informée qu’il avait mis sur pause un processus de fusion qui était en cours entre les hôpitaux partenaires du réseau hospitalier « HELORA » dans le but d’arriver à terme à une intégration des patrimoines et des gouvernances, tout en m’expliquant les raisons et motifs de ce coup d’arrêt.

    Il semblerait, enfin, que la décision qui a été prise le 30 juin dernier concerne le retrait du CHU Tivoli en qualité d’associé de l'Intercommunale Centre Hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB).

    Comme signalé précédemment, ces différentes décisions et prises de position n’ont pas d’impact en termes d’agrément hospitalier. L’existence du réseau hospitalier « HELORA », jusqu’à preuve du contraire, n’est pas non plus remise en question.