Le rapport du Conseil supérieur de la Santé sur la cigarette électronique
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 656 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/07/2022
- de DURENNE Véronique
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Depuis 2016, un cadre juridique pour la production et la vente des e-cigarettes a été introduit car elles comportent leurs propres risques pour le consommateur. Les arômes et les ingrédients contenus dans le liquide des e-cigarettes sont généralement autorisés dans les produits alimentaires mais leurs effets en cas d'inhalation ne sont pas suffisamment connus, indique le CSS.
Les fabricants peuvent ainsi mettre sur le marché des e-liquides contenant des ingrédients qui n'ont pas été testés pour ce mode d'utilisation. Le CSS recommande d'étudier rapidement les effets par inhalation des ingrédients et liquides présents dans la commerce et de retirer ces ingrédients du marché si des effets nocifs sont constatés.
En comparaison au tabac, dont l'inhalation peut provoquer des maladies cardiaques et pulmonaires ainsi que des cancers, l'e-cigarette, moins nocive, peut-être une alternative pour aider les fumeurs à contrôler leur dépendance à la nicotine. Et comme certains risques demeurent, le CSS recommande, après un passage provisoire par le vapotage, d'abandonner complètement l'e-cigarette, progressivement.
La dernière implémentation du Plan wallon sans tabac date de mai 2018. Quels sont les objectifs du Gouvernement en matière de lutte contre le vapotage ?
Compte tenu du constat dressé par le CSS concernant l'e-cigarette, Madame la Ministre prévoit-elle de nouvelles mesures permettant de lutter contre l'e-tabagisme ?
Ou, à tout le moins, un renforcement de l'information/sensibilisation en matière vapotage et de lutte contre le tabagisme est-il envisagé ?
Réponse du 13/09/2022
- de MORREALE Christie
L’information et la sensibilisation abordent également les nouveaux usages, dont la Puff, cigarette électronique jetable, avec ou sans nicotine, principalement propulsée par les réseaux sociaux et qui séduit les jeunes. D’un coût plutôt abordable, c’est un produit simple d’utilisation. Mais derrière ce produit fruité se cache de la nicotine et le principal danger c’est l’addiction à la nicotine.
En effet, les jeunes sont encore plus vulnérables que les adultes, car leur cerveau, se développant jusqu’à l’âge d’environ 25 ans, est beaucoup plus sensible aux effets de la nicotine, qui stimule le centre de la récompense. Par conséquent, les jeunes tombent plus vite dans la dépendance et des indices sérieux permettent de supposer que la nicotine induit des changements irréversibles dans les cerveaux non matures. La plus grande prudence s’impose.
À court terme, la cigarette électronique peut notamment provoquer des irritations des voies respiratoires et avoir d’éventuels effets toxiques liés à l’utilisation autorisée d’arômes et d’additifs dans les e-liquides. L’appareil en soi peut également présenter des risques de surchauffe, de toxicité en cas d’usage inapproprié, d’émission de métaux lourds, etc. Il existe de multiples manières d’inciter les jeunes à fumer et à consommer de la nicotine. La cigarette électronique en est une et nous ne pouvons pas exclure que celle-ci soit pour les jeunes un tremplin vers le tabagisme classique.
La communauté scientifique semble s’accorder sur le fait que la cigarette électronique est moins nocive pour la santé que le tabac car son utilisation n’entraîne pas de combustion de tabac, mais cela ne signifie pas pour autant que vapoter soit sans danger. L'e-cigarette peut être une aide au sevrage tabagique lorsque les thérapies traditionnelles de remplacement de la nicotine et les médicaments pour le sevrage tabagique ne donnent pas les résultats escomptés ou lorsque le fumeur hésite à les prendre. Il doit être clair pour les fumeurs qui passent simplement du tabac au vapotage que l'utilisation mixte du tabac et de l'e-cigarette, n'apporte que peu d'avantages pour la santé.
Ainsi, il est recommandé de renforcer la capacité des personnes à prendre des décisions favorables à leur bien-être, en permettant à toutes et tous de questionner le tabagisme voire le vapotage sans jugement ou parti pris. La campagne « Ensemble vers un nouveau souffle », qui s’est déroulée du 11 avril au 12 juin 2022, à l’occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac visait autant à questionner la consommation de tabac et de la vape en tant que produit du tabac qu’à permettre à chacune et à chacun, à chances égales, de disposer de toutes les ressources nécessaires afin de choisir en connaissance de cause, de s’émanciper du tabagisme et/ou de la vape et dès lors de contribuer davantage à son propre bien-être ainsi qu’à celui des autres.
À l’heure actuelle, la législation belge ne fait aucune différence entre la cigarette électronique et la cigarette ordinaire. En d’autres termes, la législation relative au tabac s’applique également aux cigarettes électroniques. Certaines mesures s’appliquent spécifiquement à la cigarette électronique : composition, teneur maximale en nicotine, critères de qualité, sécurité, étiquetage... Il est important de veiller au contrôle et à l’application de ces mesures.
Ainsi, afin de décourager l’usage du tabac et le vapotage, de mieux protéger les jeunes et les non-fumeurs de la dépendance au tabac et à la nicotine, l’Alliance pour une Société sans tabac, dont font partie le Fonds des Affections respiratoires, la Fondation contre le Cancer, l’Observatoire de la Santé du Hainaut et le Sept en tant que membres du Plan wallon sans tabac, estime qu’un certain nombre de mesures supplémentaires s’avèrent nécessaires, à savoir :
• lever les exceptions à l’interdiction de publicité. En d’autres termes, la publicité et la promotion de la cigarette électronique doivent être interdites sur les lieux de vente également ;
• introduire des emballages neutres pour les cigarettes électroniques et ajouter, dans l’emballage, des informations objectives en matière de santé, sans ingérence possible de l’industrie ;
• une diminution draconienne du nombre d’arômes et d’additifs autorisés, ce qui permettra non seulement d’améliorer la garantie et le contrôle de qualité, mais aussi de simplifier les possibilités pour la recherche scientifique et de réduire l’attrait qu’exerce la cigarette électronique sur les jeunes grâce aux arômes adaptés pour ce public (bubble-gum, arômes fruités...). Il est par contre important de maintenir un certain choix d’arômes pour les fumeurs, d’où le principe d’une liste « positive », c’est-à-dire limitée, évolutive et adaptable ;
• offrir des garanties de qualité suffisantes et assurer le contrôle des e-liquides et des appareils (composition chimique, sécurité électrique, et cetera) ;
• veiller à une entrée en vigueur immédiate d’un droit d’accise zéro euro sur les cigarettes électroniques et e-liquides afin d’avoir une vue claire sur le volume et la répartition des ventes. Dans une prochaine phase, on pourrait envisager de définir un taux de taxation suffisamment élevé pour décourager l’usage de la cigarette électronique chez les mineurs d’âge et les non-fumeurs, mais assez bas pour ne pas décourager les fumeurs adultes de passer du tabac à la cigarette électronique.
Ces mesures sont prises en compte dans la réflexion menée dans le cadre de la Conférence Interministérielle, initiée par le Fédéral dès l’automne 2021, et la Wallonie y contribue ! Cette concertation vise la co-construction et la mise en œuvre d’un Plan tabac ambitieux et cohérent incluant l’abord de la cigarette électronique.
Il s’agit de renforcer les stratégies actuellement développées et d’en impulser de nouvelles, mais aussi de réfléchir à un mécanisme de financement en vue de redonner des moyens à la lutte contre le tabagisme, par exemple sous la forme d’une redevance directe de l’industrie du tabac. Ceci s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Fédéral soucieux de faire de la première génération sans tabac une réalité en 2037 et fait écho au plaidoyer porté par les partenaires de l’Alliance pour une Société sans tabac.