La lutte contre la conduite sous influence de drogue au sein de la zone de police boraine
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 461 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/07/2022
- de GALANT Jacqueline
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
En 2021, la zone de police boraine a dressé 379 PV pour conduite sous stupéfiants. Ce chiffre est très important quand on le compare aux autres zones locales. La police de Mons-Quévy n'a, par exemple, répertorié que 88 infractions de ce type, et la police Sylle et Dendre seulement 16. Plus loin, la zone de Bruxelles-Capitale est quasiment au même niveau que la police boraine avec 405 PV pour stupéfiants.
Pour la police boraine, les chiffres sont interpellant, mais témoignent des nombreux contrôles effectués en la matière. Les contrôles de stupéfiant sont quasiment systématiques, avec possibilité d'un test salivaire.
Madame la Ministre confirme-t-elle que la zone de police boraine est plus touchée que les autres par la problématique de la conduite sous influence de la drogue ?
Envisage-t-elle des actions plus spécifiques sur cette zone en Wallonie ? D'autres campagnes de sensibilisation sont-elles prévues ?
Compte-t-elle insister auprès du Fédéral afin de généraliser le contrôle systématique lors des interpellations policières ?
Réponse du 28/07/2022
- de DE BUE Valérie
Si ce un phénomène est encore mal cerné, pour l’AWSR, il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une cause importante d’accidents en Wallonie.
Les chiffres mentionnés ne permettent pas de conclure à une surreprésentation significative des conducteurs sous l’influence de drogues sur le territoire couvert par la zone de police boraine.
Ils sont, avant tout, le reflet de la politique de contrôle que cette zone de police a mis en place en matière de conduite sous l’influence de drogues. Nous ne pouvons que nous réjouir de la régularité de ces contrôles.
Au-delà des contrôles, plus ou moins intensifs, les actions et campagnes de sensibilisation spécifiques concernant la conduite sous influence doivent indistinctement être menées sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, en 2021, l’AWSR a réalisé des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux, comprenant notamment une vidéo informative sur les effets de la drogue au volant ainsi que des post informatifs plus ciblés sur les effets de substances spécifiques sur la conduite : gaz hilarant, cannabis et CBD.
Deux émissions Contacts ont également abordé cette problématique.
Cette année, l’agence a réalisé des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux comprenant 2 vidéos informatives sur les effets du cannabis d’une part et du gaz hilarant d’autre part, sur la conduite.
De nouvelles actions seront encore réalisées dans les mois à venir.
Complémentairement, en matière de prévention, je rappelle que depuis 2020, l’AWSR propose divers modules de formation, dont un spécifique sur le thème de la conduite sous influence au sens large (drogues, alcool et médicaments).
Via ce nouveau département « formation », l’AWSR se positionne comme un partenaire clé des associations, institutions, entreprises, d’une part, et du secteur public, d’autre part, dans leur prise de conscience de leur rôle et de leur véritable contribution à une mobilité plus sûre.
Ces formations se veulent évolutives compte tenu du contexte et de la société. Aussi, dans la mesure où il est constaté que la consommation de gaz hilarant grandit, cette thématique spécifique y est incluse, principalement dans les messages à destination des jeunes. La combinaison alcool/drogue/gaz et ses répercussions graves sur la capacité de conduite se trouve également au centre des discussions.
En outre, le brevet que je souhaite proposer aux jeunes de l’enseignement secondaire autour de la notion du partage de la route contiendra inévitablement une thématique liée à la conduite sous influence, en ce compris la consommation de drogues.
S’agissant du contrôle de stupéfiants, bien que la mise en place du test salivaire a permis une augmentation du nombre de contrôles drogues ces dernières années, ils sont encore trop peu nombreux.
En 2021, en Wallonie, la Police a enregistré environ 3 270 infractions pour conduite sous l’influence de drogues contre près de 13 600 infractions pour conduite sous l’influence d’alcool.
Cette différence s’explique notamment par le fait que les zones de Police ne possèdent pas un stock de tests salivaires conséquent, leur permettant de mener des contrôles accrus.
Le groupe « conduite sous influence », mis en place lors de la préparation des États généraux wallons de la sécurité routière, a recommandé de systématiser le test salivaire à la suite d’accidents de la route avec dommages corporels.
Cette généralisation permet non seulement un meilleur établissement des responsabilités, mais aussi une meilleure connaissance du phénomène.
Nous pouvons relever la volonté du Gouvernement fédéral de multiplier les contrôles en cette matière.
Le plan fédéral de sécurité routière 2021-2035 prévoit en effet d’étendre la systématisation du contrôle alcool à la détection de l’usage de drogue via la checklist drogues et si celui-ci est positif, via un test salivaire.
Au-delà du contrôle, le groupe de travail a également recommandé de promouvoir et appliquer les mesures et peines alternatives afin de favoriser l’aspect éducatif de la sanction pénale et son effet de conscientisation en matière de conduite sous l’influence de drogues illégales.
Convaincue que la formation éducative participe à une responsabilisation et peu avoir un impact sur le changement de comportement, je suis évidemment favorable à cette mesure, également inscrite dans le plan fédéral.