Les nouvelles réglementations pour les usagers de trottinettes électriques
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 464 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/07/2022
- de GALANT Jacqueline
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Également, les conducteurs de trottinettes ne pourront plus rouler sur le trottoir, comme c'était le cas jusqu'à présent à vitesse réduite. En l'absence de signalisation, le stationnement sur le trottoir restera autorisé, à condition de ne pas gêner le passage des piétons et des autres usagers.
Enfin, les moins de 16 ans seront interdits de conduite, sauf dans certains endroits spécifiques comme les zones réservées au jeu.
Toutes ces mesures ont été prises afin de renforcer la sécurité des usagers. Il est vrai que depuis plusieurs années, les accidents de trottinette se multiplient et la cohabitation avec les autres usagers est parfois difficile.
Madame la Ministre va-t-elle mener une plus large campagne de sensibilisation sur ces changements majeurs ?
Quelles sont ses prochaines priorités afin de renforcer la sécurisation des usagers de trottinettes électriques ?
Quand pouvons-nous espérer l'installation de nouveaux panneaux de signalisation spécifiquement dédiés aux trottinettes ?
Réponse du 28/07/2022
- de DE BUE Valérie
L’anarchie régulièrement constatée du stationnement des trottinettes en libre partage ne facilite pas la cohabitation avec les piétons ou encore les cyclistes. Toutefois, il existe désormais des zones de stationnement interdit, des zones de stationnement obligatoire sur des aires réservées (drop off) ainsi que des zones où le stationnement restera autorisé sur le trottoir sans gêner le passage.
Les autorités locales qui délivrent les autorisations de mise en service des trottinettes en libre partage sur leur territoire ont donc tous les outils pour gérer le stationnement des trottinettes électriques. Il revient donc aux autorités locales de conditionner ces autorisations de dispositions relatives à une obligation de réaliser et d'utiliser des aires de stationnement réservées aux trottinettes.
En d'autres termes, le stationnement des trottinettes sur des aires réservées est obligatoire uniquement pour les communes qui le décident. Dans ce cas, les communes procèdent à la signalisation et à l'implantation des aires de stationnement réservé ou elles imposent cette tâche aux entreprises qui proposent les trottinettes en libre partage.
Le délai d'installation des nouveaux panneaux de signalisation spécifiquement dédiés aux trottinettes dépend donc entièrement des communes.
L’AWSR mène des campagnes de prévention vers ce type d’usager principalement via ses réseaux sociaux, dans lesquelles elle informe des nouvelles règles du Code de la route et rappelle les bons comportements pour se déplacer en sécurité.
Pendant ce mois d’avril, l’AWSR a ainsi diffusé des conseils vers les trottinettistes via Facebook et Instagram ainsi que via son site internet dans le cadre d’une campagne sur le partage de la route.
L’alcool est un paramètre à ne pas négliger puisqu'un tiers des blessés de trottinettes avaient bu de l'alcool. Lors de la période estivale de cette année 2022, cette problématique sera abordée dans les campagnes et actions spécifiques notamment via les multimédias.
L’AWSR a également développé un module de formation de courte durée sur l’usage des trottinettes. Il reprend la législation, la place sur la chaussée, la visibilité, l’équipement et les risques liés à son utilisation. Ce module est proposé aux organisateurs de formations ou d'animations à l’attention des jeunes de 16 à 24 ans.