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La décision sur recours concernant le renouvellement du permis unique de l'aérodrome de Temploux

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 726 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/07/2022
    • de DISPA Benoît
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Récemment, j'ai interrogé Madame la Ministre, par écrit, sur le recours mené par les riverains à l'encontre du renouvellement du permis unique de l'aérodrome de Temploux. Ainsi, les habitants de Rhisnes et de Bovesse étaient inquiets en raison des possibles nuisances. Selon eux, depuis 2020, le nombre de vols a considérablement augmenté. Les riverains mettent en avant les nuisances sonores dues aux passages répétés des aéronefs. Selon eux, cela a un impact néfaste sur leur santé et sur l'environnement. Ils pointent en particulier le manque de transparence dès lors que le nombre de rotations semble ne pas pouvoir être connu. Il semblerait d'ailleurs que les transpondeurs soient éteints lors de l'écolage.

    Dans sa réponse à une question similaire, son collègue le Ministre Borsus m'a indiqué que sa décision était attendue pour le 5 juillet dernier, sauf si les fonctionnaires faisaient usage de leur possibilité de prorogation. Je reviens donc vers elle pour connaitre la décision prise ainsi que les grandes lignes de sa motivation ?

    Est-ce que la décision sur recours a été prise ? Dans quel sens tranche-t-elle ce recours ? Le cas échéant, qu'a-t-il été répondu aux inquiétudes des riverains ?

    A-t-elle pris des initiatives dans ce dossier pour restaurer le dialogue entre les parties prenantes ? Dans sa réponse écrite, elle indiquait que son Cabinet avait déjà pu échanger avec le Comité de riverains sur ce dossier. Quelles ont été les démarches ? Est-ce que des aménagements ont été évoqués ?

    Dans sa réponse encore, elle indiquait au final que le Plan ENVIeS ne peut entrer en ligne de compte dans le cadre de cette décision. Il ne s'agit pas d'un document normatif et les cartographies « bruit » ne concernent pas les aérodromes.

    Que peut-elle mettre en œuvre pour qu'il puisse y avoir, à l'avenir, une attention particulière par rapport à la santé environnementale dans le cadre de ces dossiers ?
  • Réponse du 10/08/2022
    • de TELLIER Céline
    Les recours introduits contre le permis unique de l’aérodrome de Temploux sont toujours en cours d’instruction auprès des fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours ; ceux-ci ayant fait usage de la prorogation prévue.

    Cette prorogation a été décidée dans le but de permettre à un laboratoire agréé dans le cadre de la lutte contre le bruit de réaliser une étude de bruit complémentaire ciblée sur l’entité de La Bruyère.

    Celle-ci est désormais soumise à enquête publique sur le territoire de la Ville de Namur depuis la fin juillet jusqu’au 30 août 2022. Par ailleurs, une enquête publique est également organisée sur le territoire de la Commune de La Bruyère depuis la fin juillet jusqu’au 30 août 2022 ; elle portera sur l’ensemble du dossier (demande + étude complémentaire), puisqu’aucune enquête n’avait été organisée dans le cadre de l’instruction de la demande.

    Comme l’honorable membre peut le constater, une attention particulière est donc portée à la situation des riverains dans le cadre de ce recours.

    Enfin, une réunion a été organisée le 30 juin dernier entre mon Cabinet et des représentants de riverains. Ceux-ci ont pu exposer leurs craintes légitimes relatives à l’exploitation de cet aérodrome. Il est essentiel d’être à l’écoute des problèmes de santé et environnementaux des citoyens habitant à proximité d’un aéroport, y compris des aérodromes de plus petite taille. Ces aspects sont des enjeux majeurs et doivent, à mon sens, être la clé de la réflexion sur les activités aéroportuaires.