Les abandons d'animaux en période de vacances
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 733 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/07/2022
- de ANTOINE André
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Aujourd'hui, nous sommes au début de cette période estivale qui va, invariablement, générer une nouvelle hausse de ces abandons. Cela me permet encore une fois de pouvoir condamner fermement ce type de comportement, sous toutes ses formes. Cette année, il y a néanmoins une donnée complémentaire, à savoir que les refuges sont saturés. Ils présentent dès lors des possibilités d'accueil beaucoup plus restreintes que les autres années.
Compte tenu de la prévisibilité du phénomène, a-t-elle mené des actions pour anticiper ce phénomène ?
Quelles prévention ou sensibilisation a-t-elle mises en œuvre cette année ?
De manière à dissuader les abandons, va-t-elle renforcer les contrôles ?
Le cas échéant, de quelle manière ?
Enfin, compte-t-elle apporter une solution concrète aux refuges afin qu'ils puissent renforcer au moins ponctuellement leur capacité d'accueil ?
Réponse du 10/08/2022
- de TELLIER Céline
La priorité est d’agir en amont, en sensibilisant au maximum les candidats acheteurs ou adoptants, avant l’acquisition d’un animal. En effet, comme le constatent durement les refuges, les achats impulsifs sont souvent à l’origine des abandons ou des négligences.
Dès lors, en collaboration avec le Conseil wallon du bien-être des animaux, je travaille sur une campagne de sensibilisation sur les questions à se poser avant d’accueillir un animal. Une campagne d’affichage est prévue dans les prochaines semaines sur les bus TEC, et une brochure sera distribuée dans les établissements agréés afin de les outiller au mieux pour sensibiliser les citoyens.
Les communes peuvent également disposer d’un forfait de 1 000 euros pour leurs actions de sensibilisation en matière de bien-être animal, ce qui constitue une nouveauté du régime d’aide que j’ai mis en place en matière de bien-être animal.
Ensuite, les conditions de commercialisation doivent également être renforcées, à nouveau pour veiller que l’accueil de l’animal se fasse en connaissance de cause, dans des établissements qui respectent des normes élevées. À ce titre, en juin dernier, le Gouvernement a adopté en deuxième lecture un projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément de ces établissements, et une dernière lecture est prévue à la fin de l’année. Ce texte renforce les surfaces minimales pour les animaux, le suivi du vétérinaire de contrat, les questions à parcourir avec le candidat acheteur ou adoptant, et cetera.
La récente entrée en vigueur du permis de détention s’aligne évidemment de manière cohérente avec ces efforts. Cette mesure permet de vérifier que les personnes déchues du permis n’acquièrent pas un animal, mais elle garantit aussi que le candidat acheteur ou adoptant est dans une démarche de réflexion quant à l’accueil de l’animal, et n’agit pas sur un coup de tête.
Enfin, pour faire face aux animaux qui seraient malgré tout abandonnés, les refuges doivent évidemment être soutenus.
Dès 2020, j’ai mis en place des forfaits de soutien aux refuges pour un montant total de 4 500 euros par refuge. Ces subventions aident ceux-ci dans leurs activités quotidiennes comme les soins vétérinaires ou l’achat d’alimentation pour animaux.
En 2021, j’ai également lancé un appel à projets pour les soutenir d’une manière plus significative avec une enveloppe totale de 350 000 euros. L’objectif de cet appel était notamment de soutenir les refuges dans l’accroissement de leur capacité d’accueil ou l’aménagement d’infrastructures favorisant le bien-être des animaux.
Le contrôle de l’abandon d’animaux suppose soit la constatation par flagrant délit (éventuellement par vidéosurveillance interposée), soit l’identification des propriétaires des animaux retrouvés abandonnés lorsque cela est possible (présence d’une puce d’identification chiens/chats, plus rarement pour d’autres espèces). Étant donné la dispersion du phénomène au niveau du territoire, cette approche est essentiellement du ressort des agents constatateurs locaux (police locale et agents constatateurs communaux). Il n’est pas pertinent d’organiser une campagne de contrôles ‘abandon’ en sillonnant tout le territoire dans l’espoir de tomber sur un contrevenant abandonnant son animal.
En conclusion, à travers la sensibilisation, le renforcement des conditions de commercialisation et le soutien des refuges, je mets tout en œuvre pour limiter les abandons d’animaux, et assurer, le cas échéant, leur prise en charge.