Les études de ruissellement à l’échelle de quartiers ou de communes
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 734 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/07/2022
- de WAHL Jean-Paul
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Lors de son audition du 28 janvier 2022 en CEI, Madame la Ministre s'est exprimée en ces termes : « Une des façons de réduire le ruissellement dans les zones agricoles est de découper les parcelles, de faire en sorte que l'on n'ait pas d'immenses parcelles avec des sillons qui soient tous orientés dans le sens de la pente. On a travaillé en redécoupant et en réaménageant avec des aménagements anti-érosifs, comme des fascines, des haies et autres, des dispositions au niveau des parcelles à risque d'érosion considérée comme élevée, très élevée ou extrême ».
De manière assez évidente, il est toutefois ressorti des travaux de la CEI qu'il ne fallait pas se concentrer uniquement sur les zones agricoles.
Les membres de la CEI ont dès lors recommandé d'élaborer des études de ruissellement à l'échelle de quartiers ou de communes avec définition précise du risque et mise en place de mesures constructives telles que de nouveaux collecteurs, infiltration, protection localisée d'objets, etc. (recommandation 134)
Les cahiers de charges des marchés publics en vue d'élaborer les études ont-ils été rédigés ?
Dans l'affirmative, quelles sont les principales conditions de ces marchés publics ?
Dans la négative, quand seront-ils prêts ?
Quel est le champ d'application des études ?
Comment les quartiers et les communes seront-ils identifiés ?
La cellule GISER sera-t-elle associée aux études ?
Les études seront-elles rendues publiques ?
Quelle est la feuille de route qu'elle s'est fixée pour mener à bien ces études ?
Sont-elles réalisées en parallèle aux réflexions sur les zones d'immersion temporaire ?
Réponse du 05/01/2023
- de TELLIER Céline
En tant que Ministre de la Ruralité, mes compétences concernent prioritairement les zones rurales, même si en qualité de Ministre de l’Environnement je m’attache avec l’ensemble de mes collègues à accroitre la résilience de toutes les communes wallonnes face aux inondations.
Les études que l’honorable membre évoque peuvent être lancées à l’initiative des communes et pourront bénéficier du subside pour « l'amélioration de la résilience du territoire face à de futurs risques d'inondation ». Sur base de ma proposition, le Gouvernement wallon a en effet octroyé en décembre 2021 à chaque commune wallonne une enveloppe budgétaire pour la réalisation de projets visant à rendre leur territoire plus résilient face aux inondations. Ce subside permet entre autres de financer de telles études. À ma connaissance, deux communes ont déjà soumis un projet de ce type qui a été validé par mon administration.
La cellule GISER est naturellement impliquée, puisque c’est son analyse technique qui permet de valider ou non la subsidiation des projets qui concernent le risque d’inondation par ruissellement en zone rurale.
Elle répond, par ailleurs, aux demandes des communes qui la sollicitent et réalise un diagnostic suite à un (ou plusieurs) événement(s) d’inondation par ruissellement et/ou coulée boueuse. Ce diagnostic s’accompagne de propositions de modifications des pratiques agricoles et/ou d’aménagements sur sites privés (agriculteurs, riverains) ou publics (voiries, fossés, et cetera). Elle apporte également un appui à la concertation avec les différentes parties prenantes.
Pour ce qui concerne les espaces ruraux, les travaux étaient donc déjà en cours avant les événements de juillet 2021 et j’ai mobilisé des budgets importants pour rendre possible la réalisation des travaux, que ceux-ci soient issus de conseils de la cellule GISER, prévus dans les PGRI ou aient fait l’objet d’une identification suite aux événements récents.