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Le schéma stratégique de mobilité transfrontalière (SMOT) et son état d’avancement

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 1073 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 14/07/2022
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    En 2013, Claude Wiseler, Ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures, et Monsieur le Ministre, alors Ministre wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, avaient signé un protocole d'accord pour l'élaboration d'un schéma stratégique de mobilité transfrontalière (SMOT) entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Wallonie.

    L'objectif principal était d'augmenter, de manière coordonnée, au niveau de la mobilité transfrontalière, la part modale des transports alternatifs à la voiture individuelle (transports publics, covoiturage, P&R et mobilité douce).

    Le rapport final a été établi en juin 2015. La phase 3 se traduit par un catalogue de mesures telles que la promotion des transports en commun (train et bus), la promotion de la mobilité douce, les investissements en infrastructure (tous modes confondus) et les mesures accompagnatrices comme le P&R, le covoiturage, la tarification, l'information… Mais jusqu'ici, tout le plan n'a pas été mis en œuvre.

    En 2017, le Gouvernement wallon adoptait la Vision Fast 2030, pour un système de mobilité garantissant la fluidité, l'accessibilité, la santé et la sécurité via le transfert modal. Le gouvernement de Monsieur le Ministre a confirmé cette vision dans sa DPR 2019. Il s'agit donc de la stratégie régionale de mobilité (SRM). De son côté, fin avril 2022, le Ministre luxembourgeois François Bausch présentait le Plan national de mobilité 2035 (PNM), proposant un concept global capable de gérer 40 % de déplacements supplémentaires par rapport à 2017, et des solutions pour résoudre les flux transfrontaliers.

    Monsieur le Ministre a-t-il été associé à ce plan ?

    Comment ce PNM et la Vision Fast 2030 s'imbriquent-ils l'un et l'autre, d'autant que le PNM identifie aussi des mesures à réaliser du côté belge ?

    Quels contacts a-t-il eus avec le Gouvernement luxembourgeois à ce sujet ?

    A-t-il eu l'occasion d'analyser leurs propositions ?

    Au vu de ces différentes stratégies, n'y aurait-il pas lieu de lancer une actualisation du SMOT avec le Luxembourg ?
  • Réponse du 09/09/2022
    • de HENRY Philippe
    Le schéma stratégique de mobilité transfrontalière, SMOT, a effectivement fait l’objet d’un rapport final en juin 2015.

    À travers cet accord, les ministres de l’époque ont exprimé leur volonté commune d’améliorer la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la Belgique dans un souci de développement durable et de respect de l’environnement.

    Même s’il est évident que, depuis, les deux parties prenantes ont élaboré, comme l’honorable membre le mentionne, leurs stratégies propres, il reste que l’aspect transfrontalier demeure une préoccupation permanente, tant pour le Luxembourg que pour la Wallonie.

    La Direction des Études Stratégiques et de la Prospective du Département de la Stratégie de la Mobilité n’a pas été associée au Plan national de Mobilité, PMN, luxembourgeois.

    Depuis l’élaboration du rapport final, plusieurs mesures ont été réalisées, notamment :
    - la localisation des parkings de covoiturages prioritaires ;
    - le développement de pistes cyclables pour un usage domicile – travail ou vélotourisme, prenons comme exemple le projet « Mobilité douce 3 Frontières » qui prévoit la création d'un itinéraire « doux » reliant les gares frontalières de l'agglomération des Trois Frontières (Messancy, Athus, Pétange, Longwy, Lamadelaine et Rodange). Trois tronçons de pistes cyclables continues et sécurisées sont en cours d’aménagement : Messancy-Athus-Rodange, Pétange-Rodange et Saulnes-Longwy-Longlaville-Rodange. Des parkings vélos sécurisés et des bornes de chargement pour vélos électriques seront également installés et mis gratuitement à disposition des usagers dans les différentes gares belges et françaises desservies par le nouvel itinéraire ;
    - la Coordination des lignes TEC – RGTR sur le périmètre du Grand-Duché de Luxembourg.

    Complémentairement au SMOT, mon administration est associée étroitement au projet transfrontalier financé par l’Europe, le MMUST, Modèle multimodal et Scénarios de Mobilité Transfrontalière. Je renvoie l’honorable membre à la réponse à la QE 569 qu’elle a posée en mars 2022 au sujet de ce projet.

    À ce propos, je lui confirme que la définition des modes de coopération nécessaire à l’inscription de l’outil et de son utilisation dans le temps, c’est-à-dire au-delà de 2022 a été abordée lors du dernier comité de pilotage du 04 juillet 2022. Mon administration a également participé le lendemain à une réunion avec l’AGAPE Lorraine Nord, en charge du projet, notamment pour sa gestion administrative. Il est convenu que mes services établiront pour fin septembre 2022, en partenariat avec l’UNamur, partenaire wallon du projet, comme elle le sait, les modalités de participation à la poursuite du projet.