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Les travaux interfédéraux concernant l’alcool

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 705 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 14/07/2022
    • de JANSSEN Nicolas
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En avril dernier, Madame la Ministre annonçait que les travaux interfédéraux concernant les problématiques de l'alcool avaient repris et que des consultations d'experts étaient prévues. Ces consultations ont-elles eu lieu ?

    Le texte validé par l'ensemble des partenaires accorde-t-il une attention particulière aux mineurs, conformément à la Convention internationale des Droits de l'Enfant, afin de prévenir ou retarder la première consommation d'alcool, dans le but de les protéger contre des conséquences néfastes induites par la consommation nocive d'alcool ?

    Le texte semble avoir été validé. Peut-elle nous indiquer quand il sera présenté ?
  • Réponse du 13/09/2022
    • de MORREALE Christie
    La consultation des experts a effectivement bien eu lieu en avril dernier et a permis d’intégrer leurs recommandations dans le texte du Plan interfédéral.

    Deux séances ont eu lieu respectivement le 20 avril pour les experts francophones et le 27 avril pour les experts néerlandophones. Ils étaient au nombre de 6 du côté francophone et au nombre de 9 pour la Flandre, tous dotés d’une bonne connaissance en alcoologie puisque ce groupe était composé d’alcoologues, de psychiatres, de médecins urgentistes, de neuropsychologues, de directeurs de centres de référence dans la prise en charge des assuétudes.

    Une attention particulière a en effet été accordée à la vente d’alcool aux mineurs puisque :
    - une augmentation des contrôles de l’application de la réglementation relative à la vente et à la publicité visant les mineurs, devrait voir le jour (mais dépendra de la capacité de contrôle en matière de publicité) ;
    - l’organisation de séances d’informations pour les vendeurs d’alcool pourrait être encouragée.