Les modalités des nouvelles redevances appliquées aux avions bruyants annoncées par Liege Airport
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 199 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/07/2022
- de BIERIN Olivier
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Cette initiative va dans le bon sens puisqu'il est incompréhensible qu'aujourd'hui, les horaires de vol ainsi que l'impact sonore en fonction du type d'avion n'aient pas d'impact sur les redevances appliquées aux compagnies aériennes, contrairement à tous les aéroports voisins.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance plus précisément des modalités d'application de cette redevance aux compagnies aériennes ?
Peut-il m'indiquer sur quelle base les critères ont été établis pour déterminer la catégorie de bruit dans laquelle se retrouvent les aéronefs ?
Comment expliquer, si les informations parues dans la presse sont correctes, que le B757 soit en classe A ? Et l'A330 en classe C alors que l'A340 et le B777 sont en classe B ?
Dans quelle « classe » se trouvent les Antonov 12, 24 et 124 ou le Ilyushin 76 particulièrement bruyants qui opèrent parfois à Liege Airport ?
Le paramètre du poids est-il bien calculé sur base du maximum take-off weight, valeur immuable pour chaque avion et utilisée un peu partout ?
Un article du Soir du 7 juillet dernier indique qu'il s'agirait plutôt du poids de la marchandise et du carburant.
Enfin, des réductions des redevances seront-elles toujours accordées à certaines compagnies sur base d'un nombre minimum d'opérations réalisées, comme l'aéroport de Liège le propose actuellement ?
Pour que ces redevances aient un réel effet, il semble nécessaire que de telles réductions ne soient plus appliquées.
Réponse du 18/08/2022
- de DOLIMONT Adrien
1) le mécanisme des redevances aéronautiques en vigueur actuellement à l’aéroport de Liège ne recouvre que l’atterrissage des aéronefs et est uniquement basé sur le poids exprimé en tonnes et certifié de chaque avion ;
2) la volonté de Liege Airport est d’introduire un nouveau mécanisme de redevances aéronautiques afin de :
a. favoriser les vols de jour ;
b. inciter financièrement les usagers de l’aéroport à voler avec des aéronefs affichant les meilleures performances acoustiques, aéronefs qui seront répartis en trois catégories de bruit ;
c. mettre en place une redevance de décollage, inexistante à ce jour.
Cette nouvelle politique tarifaire doit encore faire l’objet d’une notification au Comité de Régulation de la Région wallonne dont la tâche est de vérifier si le montant, fixé par le concessionnaire de l’aéroport, des redevances afférentes à l'utilisation de l'aéroport respecte les lignes directrices contenues dans le contrat de concession.
Cette étape sera accomplie dans les toutes prochaines semaines. Il appartiendra, au Comité de Régulation de remettre un avis, non contraignant, dans les 30 jours après avoir été saisi.
Comme déjà exprimé dans le communiqué de presse de Liege Airport je soutiens pleinement cette proposition qui rencontre la volonté du Gouvernement d'analyser les possibilités de déplacer les avions les plus bruyants à des heures moins problématiques pour les riverains afin de concilier au mieux le développement des activités de l’aéroport et le cadre de vie des riverains.
Sur le principe de l’octroi de réductions à certaines compagnies en raison du flux d’activités qu’elles engendrent, celui-ci ne me semble pas a priori condamnable. Il conviendra toutefois de rester attentif à leur modélisation.