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L’utilisation du cheval de trait dans les communes rurales et semi-rurales

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 749 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/07/2022
    • de DURENNE Véronique
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le projet intitulé « Le cheval de trait : un choix durable et innovant », qui visait à soutenir l'utilisation moderne du cheval de trait et qui a été mis en place en 2019, vient à échéance.

    Madame la Ministre peut-elle me lister les communes participantes au projet initié en 2019 ?

    L'appel à projets de 2019 a-t-il eu autant de succès que ceux de 2013 et 2016 ?

    Combien d'initiatives supracommunales avaient été soutenues dans le cadre du projet 2019-2022 ?

    Un nouvel appel à projets sera-t-il lancé afin de renouveler l'expérience ?
    Si oui, à quelle échéance ?

    Combien de communes peuvent espérer être sélectionnées pour ce nouvel appel à projets ?
  • Réponse du 05/01/2023
    • de TELLIER Céline
    Tout comme en 2013 et 2016, l’appel à projets lancé en 2019 et dénommé : « Le cheval de Trait : Un choix durable et innovant » visait à utiliser le cheval de trait comme alternative aux véhicules motorisés.

    Il s’agissait par cette initiative, de répondre aux défis énergétiques et aux objectifs de développement durable.

    Les 39 communes ayant obtenu une subvention pour l’édition 2019 sont les suivantes :

    Bassenge, Bernissart, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Braine-Le-Comte, Braives, Burdinne, Chièvres, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Étienne, Dour, Ellezelles, Enghien, Estinnes, Flobecq, Frasnes-Lez-Anvaing, Geer, Genappe, Gesves, Gouvy, Heron, Honnelles, Incourt, Jurbise, Lens, Marche-en-Famenne, Paliseul, Quiévrain, Silly, Soignies, Tournai, Tubize, Vielsalm, Villers-La-Ville, Walhain, Wanze.

    Plus généralement, les données des appels à projets de 2013, 2016 et 2019 en termes de nombre de communes participantes et de budget engagé se présentent ainsi qu’il suit :
    - en 2013, 32 communes pour un budget de 304 241 euros ;
    - en 2016, 47 communes pour un budget de 486 509 euros ;
    - et enfin en 2019, 39 communes pour un budget de 304 241 euros ;

    Dans le cadre de l’édition 2019, 8 initiatives supra communales avaient été retenues et totalisaient un budget de 99 900 euros.

    Le soutien octroyé en 2019 ayant été prolongé suite à la crise sanitaire, et ce jusqu’à février 2023, aucun nouvel appel à projets n’est à ce stade prévu en ce qui concerne cette thématique pour les communes.