Le projet TERRAE
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 750 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/07/2022
- de JANSSEN Nicolas
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le 13 juin dernier se tenait à Bruxelles, à la Fondation universitaire, le premier événement de la Maison de l'Agro-écologie (« House of Agroecology Belgium »), qui réunissait plus de 80 personnes, plutôt favorables dans l'ensemble à une transition agroécologique en Belgique.
J'ai été heureux de lire dans la presse le 24 juin dernier que le Gouvernement avait mis en place un plan de transition agroécologique, le projet TERRAE, qui comporte 8 actions pour favoriser l'agroécologie.
Actuellement, l'agroécologie se développe principalement sur le plan local et n'a pas pu encore engendrer de grandes transformations.
Selon Madame la Ministre, les projets 100 % agroécologiques sont-ils viables et suffisamment rentables pour être développés à plus grande échelle en Wallonie ?
Est-ce le but du Gouvernement de développer cette méthode de production pour que ces produits puissent apparaître sur le marché de la grande distribution belge ?
Possède-t-elle des données chiffrées déterminant le nombre d'agriculteurs qui utilisent l'agroécologie dans les fermes wallonnes et dans le Brabant Wallon actuellement ?
Si oui, peut-elle nous les communiquer ?
Au sein du plan de transition agroécologique TERRAE, l'enjeu est d'établir un mécanisme de « rémunération pour services environnementaux rendus » afin d'appuyer la transition des fermes. Que fait-elle pour répondre à cet objectif ?
À l'heure actuelle, l'agroécologie ne dispose pas d'un cahier des charges permettant une valorisation auprès des consommateurs. De plus, une reconnaissance nationale des pratiques agroécologiques permettrait que les consommateurs et les investisseurs privés potentiels puissent être avertis et s'intéressent à l'agroécologie.
La création d'un cahier des charges, est-il à l'agenda du Gouvernement ?
Pense-t-elle qu'il serait possible de reconnaître nationalement les pratiques agroécologiques pour permettre une centralisation des différents outils et services, et une meilleure communication auprès du grand public ?
Prévoit-elle aussi de créer une plateforme dédiée au grand public pour l'informer au mieux des pratiques de l'agroécologie ?
Réponse du 13/09/2022
- de TELLIER Céline
Au niveau environnemental, il s’agit de minimiser voire supprimer le recours aux ressources sensibles (engrais de synthèses, pesticides, énergie, aliments importés…), de préserver la biodiversité, améliorer la qualité des sols, de lutter contre le changement climatique tout en s’y adaptant. Ces objectifs ne pourront être atteints qu’en portant une attention particulière aux revenus et aux conditions de travail des agriculteurs, aux partages de connaissances et à une meilleure intégration des exploitations et des exploitants au sein de leur tissu social.
L’objet des études, subventions et appels à projets n’est pas à ce stade de construire un label « agroécologique », mais bien d’accompagner le monde agricole dans son ensemble vers diverses pratiques et modèles les plus vertueux possibles en prenant en compte les enjeux cités ci-dessus.
Ceci sans créer d’amalgames ni mettre sur un pied d’égalité avec des labels existants et reconnus officiellement, tels que le label « agriculture biologique » ou la qualité différenciée.
Le bio répond à une règlementation stricte définie au niveau européen et à une certification des producteurs et de leurs produits. Les objectifs de développement du bio sont fixés dans la DPR à 30 % et des moyens sans précédent ont été débloqués dans le cadre de la PAC et du plan de relance pour atteindre ces objectifs.
L’agroécologie est quant à elle, une somme de bonnes pratiques permettant de retrouver et remettre en avant une série de synergies entre sol – plante – eau et animal. C’est un processus continu permettant d’améliorer des situations de départ qui peuvent être très inégales. Il s’agit de bonnes pratiques au niveau de l’exploitation et qui permettent d’accompagner et de tirer toute l’agriculture vers plus de résilience et une réduction d’utilisation d’intrants, mais il ne s’agit pas d’une certification de produits.
Contrairement au bio, il n’existe pas de cadastre des fermes réalisant au moins une pratique agroécologique ou ayant atteint un seuil qu’il reste encore à définir à l’échelle de la Wallonie. À ce stade, l’inventaire des fermes agroécologiques n’est pas prévu. La priorité est, dans un premier temps, d’identifier les pratiques relevant de l’agroécologie grâce à la création d’un référentiel agroécologique et de rassembler les agriculteurs pour travailler ensemble sur cette transition. La construction du réseau de ferme « Terraé » accompagné de la future plateforme d’information « Terraé », ainsi que l’appel à projets pour les groupements d’agriculteurs permettront d’amplifier cette transition et de l’illustrer pas des cas concrets en intégrant les réalités du terrain.
Au niveau de la rémunération pour services environnementaux, trois actions sont prévues dans le cadre du plan de transition agroécologique.
La première action attribuée par marché public est une étude de faisabilité et de proposition d’une méthode concertée pour trois services environnementaux (carbone, biodiversité et un troisième encore à définir par le comité d’accompagnement du marché public). Ces méthodes seront validées en ferme et communiquées largement s’il y a une validation suffisante des acteurs et une faisabilité juridique.
La deuxième action consiste en l’amplification et la simplification de l’outil DECiDE développé par le CRA-W. Cela permettra d’objectiver la durabilité des fermes en évaluant plusieurs indicateurs environnementaux, économiques et sociaux reflétant les pratiques agro-écologiques et d’envisager une rémunération pour les externalités positives de ces pratiques.
La troisième action est la mise en place effective de ces payements par l’AWAC. Elle ne pourra être précisée et entamée qu’après la finalisation de l’étude de faisabilité.
À ce stade de l’avancée du projet, il n’est pas prévu de réaliser un cahier des charges étant donné la philosophie de transition ou « en chemin » de l’agroécologie. Toutefois, comme indiqué plus haut, la création d’un référentiel agroécologique est prévue. Celui-ci devra permettre de définir le niveau de transition d’une exploitation tout en identifiant les pratiques agroécologiques en place sur la même ferme.
Au niveau national, un travail d’harmonisation du référentiel ou d’autres outils de mesures sera entrepris. Des contacts réguliers sont pris entre le CRA-W et l’ILVO pour se tenir informés sur l’avancée de leurs outils de mesures et de nombreux acteurs des filières sont associés au projet.
Au niveau wallon, il est bien entendu prévu de développer une plateforme de communication et d’information qui s’adressera au monde agricole dans son ensemble. Cette plateforme comprendra des exemples de bonnes pratiques, de la vulgarisation des résultats scientifiques, des témoignages, des vidéos et bien d’autres choses. Cette plateforme devrait être en ligne pour une version très simplifiée dans les prochains mois. Les résultats développés dans le cadre des actions du plan de transition agroécologique ainsi que les contenus que d’autres partenaires désirent mettre en avant seront mis en ligne.