L'état des lieux du Plan Oxygène

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 550 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 22/07/2022

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre peut-il dresser un état des lieux du Plan Oxygène et fournir pour chaque commune ayant introduit une demande pour en bénéficier le montant auquel elle pouvait prétendre, le montant sollicité et, outre les intérêts, la part d'intervention régionale dans le capital ?
  
  Pourrait-il également préciser si ces communes sont sous CRAC ou pas ?
  
  Ce plan a-t-il suscité de l'engouement auprès des petites et moyennes communes et des communes qui actuellement ne sont pas sous CRAC ?
  
  Le fait de passer par le CRAC a-t-il pu freiner certaines communes dans leur demande d'accéder au Plan Oxygène ?
  
  Toutes les communes qui souhaitent l'activation de ce plan ont-elles bien adopté en date du 30 juin un plan de gestion actualisé ou un plan d'accompagnement ?
  
  Quand ces plans ont-ils été approuvés par le Gouvernement ?

• Réponse du 09/09/2022 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.