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Le vade-mecum pour accompagner les communes candidates à la fusion volontaire

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 551 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 22/07/2022
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le Parlement a adopté les deux projets de décret clarifiant certaines dispositions contenues dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et dans la loi organique relativement à la fusion volontaire des communes. Le Gouvernement a de son côté adopté les projets d'arrêtés nécessaires. Il reste un élément qui doit permettre d'accompagner les communes dans cette démarche : la mise à leur disposition d'un vade-mecum.

    Ce vade-mecum, réalisé de concert par le SPW Intérieur et Action sociale (IAS) et l'Union des Villes et Communes de Wallonie, conçu comme un guide avec des fiches thématiques pour accompagner les entités intéressées dans toutes les étapes du processus, est-il disponible ?

    Comment Monsieur le Ministre en assure-t-il la diffusion ?

    Des séances d'information pratiques seront-elles organisées pour encourager et soutenir les communes qui seraient candidates à la fusion ?
  • Réponse du 09/09/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Le vade-mecum a bien été réalisé par le SPW Intérieur et Action sociale (IAS) et l’Union des villes et communes de Wallonie. Il est disponible depuis le 15 juillet.

    Sa mise en ligne et sa promotion sont assurées par l’UVCW sur son site internet, à l’adresse https://www.uvcw.be/fusion/#filter=.card

    Il reprend des fiches thématiques permettant aux communes qui désirent se lancer dans une telle opération d’obtenir un éclairage sur l’ensemble des aspects à considérer dans le processus de fusion.

    À ce stade, il n’est pas prévu d’organiser des séances d’information pratiques, le document édité étant très complet.

    Les services de mon administration et ceux de l’Union des villes et communes de Wallonie restent, bien entendu, à la disposition des communes et des CPAS qui s’interrogeraient sur l’un ou l’autre point.

    Il est évident que toute question qui n’aurait pas été envisagée dans la version de juillet du vade-mecum et qui se poserait ensuite serait traitée dans une mise à jour de ce document qui se veut évolutif.