La production d'électricité verte par des sociétés coopératives.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 27 (2006-2007) 1
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Question écrite du 16/10/2006
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
De plus en plus, des consommateurs redoutent leur facture d'électricité.
En réponse à cela, certains d'entre eux veulent mettre en place des initiatives originales telles que la mise sur pied de sociétés coopératives de production d'énergie de type éolienne ou autre. Le but étant de pouvoir profiter de cette énergie en direct.
Est-il possible de créer une coopérative de type « villageoise » de production d'énergie ?
En d'autres termes, en tenant compte du fait qu'il y ait plusieurs dizaines (voire centaines) de ménages qui s'associent - par village - serait-il possible de créer une société coopérative de production d'énergie de type éolienne, et que cette énergie soit utilisée en direct par les ménages, sans nécessairement revendre la production à l'extérieur ?
Réponse du 02/08/2007
- de ANTOINE André
La question de l’honorable Membre porte sur les sociétés coopératives de production d'énergie de type éolien ou autre.
Il est en effet tout à fait possible qu'au sein d'une commune, des ménages créent une société coopérative de production d'énergie de type éolien ou deviennent actionnaires d'une telle société.
En Flandre, par exemple, il existe la société coopérative de production d'électricité verte Ecopower. En souscrivant à une part coopérative (250 euros), les ménages « actionnaires » perçoivent un dividende mais peuvent également acheter leur électricité à un prix particulièrement avantageux.
En Wallonie, il existe plusieurs sociétés de production d'électricité verte organisées sur le mode coopératif: les Vents d'Houyet, Energie 2030 et Merytherm.
Ces trois sociétés ont introduit une demande de licence de fourniture limitée à la CWaPE. Cette dernière a examiné le dossier et m'a communiqué un avis positif en mai 2007. Les arrêtés ministériels ont été signés en juiIlet 2007.
Le concept des Vents d'Houyet est d'inviter la population riveraine et les habitants d'un région à investir dans le développement durable de proximité et « sous contrôle local ». Grâce à l'octroi de cette licence de fourniture limitée, Vents d'Houyet pourra vendre l'électricité produite, dont une partie de la production sera réservée aux actionnaires des coopératives que l'association a aidé à créer.
Citons également le projet de Vents d'Houyet avec la création en 2006 de « Allons en vent » scrl. Dans ce cas, les propriétaires de l'éolienne de 800 kW du « Grand Sart » sont des enfants. Grâce à la souscription de 2.000 parts de 100 euros, propriété de 800 enfant regroupés dans la coopérative éthique « Allons en Vent », le projet a pu se concrétiser et poursuit deux objectifs: susciter chez l'enfant, une prise de conscience active de la problématique de l'environnement, ainsi que stimuler une opération emblématique aux veux des adultes.