La création d'un méga groupe d'achat d'énergie.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 30 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 16/10/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Tout récemment, la presse a relaté la constitution d'un groupe d'achat d'énergie. Ce groupe -dénommé BlueSky » - a été mis en place par sept grosses entreprises grandes consommatrices d'énergie. Ces entreprises veulent influencer les prix de l'énergie et ainsi obtenir une réduction de la facture de fourniture.
  
  Ces sept entreprises - Air Liquide, Arcelor, BASF, Duferco, Solvay, Tessenderlo et Umicore - représentent environ 15 % de la consommation d'énergie de notre pays. C'et donc un méga groupe d'achat qui s'est récemment constitué.
  
  En mettant en parallèle l'initiative de la Chambre de commerce de Liège sur les centrales d'achat d'énergie, il s'agit là d'un mécanisme d'approvisionnement énergétique assez innovant.
  
  Quelle la position de Monsieur le Ministre quant à la constitution de ce nouveau méga groupe ? Ne craint-il pas qu'il engendre une sorte de distorsion du marché de l'énergie ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre a-t-il connaissance d'un autre méga groupement qui serait sur le point d'être mis en place ?
  
  Enfin, en ce qui concerne le secteur résidentiel, y a-t-il des projets de groupe d'achat (par quartier ou par rue, …) ? Ce mécanisme serait-il légal ?

• Réponse du 21/05/2007

  • de ANTOINE André
  
  
  En Belgique, sept entreprises grandes consommatrices d'électricité, plus précisément deux sidérurgistes (Arcelor Mittal et Duferco), quatre chimistes (Air Liquide, BASF, Solvay et Tessenderlo) et un métallurgiste (Umicore), ont annoncé au dernier trimestre 2006 qu'elles allaient s'allier autour d'un projet baptisé "Blue Sky" afin de contrer la montée des prix de l'énergie dans le pays. Ces entreprises consomment au total et par an, 14 Terawattlheures (TWh), soit environ 15 % de la consommation totale du pays.
  
  L'honorable Membre m'interroge sur ma position par rapport à la constitution de ce méga groupe d'achat d'énergie par des industriels et se demande si des projets de groupe d'achat existent en ce qui concerne le secteur résidentiel.
  
  Comme indiqué ces sept groupes industriels actifs en Belgique représentent une consommation d'énergie électrique très significative dont le coût constitue une part importante des prix de revient de production. Avoir accès à de l'énergie "at cost" - au plus bas niveau possible - est critique pour la survie de ces industries sur le sol belge. Il faut remarquer que la concurrence dans le secteur électrique s'exerce(ra) au mieux au niveau régional, alors que les entreprises concernées sont sur un marché mondial. L'électricité se transporte sur quelques centaines de kilomètres, les plastiques, l'acier, etc. se transportent partout dans le monde.
  
  Ne perdons également pas de vue que ces entreprises ont été créées et se sont développées parce que la Belgique a pris l'option de construire un parc nucléaire conséquent. Ces entreprises fonctionnant "en base" ont financé en quelque sorte par leurs achats ces centrales. Celles-ci sont actuellement amorties - par contre les prix sur le marché se sont alignés sur le coût de centrales au gaz (TGV) fonctionnant en "marginal" ou "semi base".
  
  Dans un premier temps, Blue Sky a proposé une alternative dans le cadre de la fusion Suez/GDF afin de favoriser l'ouverture du marché et de créer de nouvelles capacités de production en Belgique. Il s'agissait essentiellement d'acquérir des droits de tirage sur des capacités de production existantes en échange d'une somme d'argent conséquente qui aurait permis d'investir dans de nouveaux moyens de production. Cette initiative n'a pas été retenue pour différentes raisons essentiellement parce que juridiquement la fusion Suez/GDF ne nécessitait pas selon les autorités européennes de compensation sur le marché électrique.
  
  Actuellement, au premier trimestre 2007, et selon mes informations, Blue Sky est en train de se structurer au sein d'une entité juridique ad hoc et discuterait de nouvelles propositions avec le gouvernement fédéral. Ces propositions visent à obtenir le support du Gouvernement fédéral pour participer à la construction de nouvelles capacités de production permettant d'obtenir de l'énergie aux coûts les plus compétitifs possibles.
  
  J'estime qu'il est extrêmement difficile de créer de nouvelles capacités en dehors des sites de production existants et contrôlé par l'opérateur historique. C'est la raison pour laquelle une telle initiative, je pense, mérite le soutien des autorités fédérales et régionales. Pour répondre à votre question, je ne crains pas qu'une telle initiative engendre une sorte de distorsion du marché de l'énergie.
  
  Je ne suis pas au courant d'autres initiatives semblables en Belgique à celle de Blue Sky. Par contre, il existe dans l'UE d'autres initiatives similaires, comme Exeltium en France.
  
  En ce qui concerne le secteur résidentiel, il existe en effet un certain nombre de projets de groupe d'achat. Ces projets sont parfois l'initiative de citoyens qui négocient une « ristourne ». Je ne vois pas pourquoi ce mécanisme ne serait pas légal. Un client résidentiel ne dispose pas de la même force de négociation qu'un industriel. Comme dit l'adage, l'union fait la force. C'est la raison pour laquelle, je pense que de telles initiatives méritent également le soutien au niveau des autorités communales.