L’aide aux entreprises wallonnes à la suite du Brexit
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 861 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/08/2022
- de DISABATO Manu
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le nombre de soutiens octroyés à des entreprises wallonnes suite au Brexit, et les moyens dégagés à cet effet ?
Peut-il préciser par sous-régions et par secteurs d'activité ?
Réponse du 31/08/2022
- de BORSUS Willy
En juillet 2020, le Conseil européen a décidé de créer une réserve d’ajustement Brexit (B.A.R), dotée d’une enveloppe de 5 milliards d’euros visant à soutenir les États membres et les secteurs les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. La Commission européenne a annoncé la création de cette réserve le 25 décembre 2020. Son intention était de mettre à la disposition des États membres un instrument unique inspiré de la mise en œuvre de la politique de cohésion et du Fonds de solidarité.
La Belgique recevra de l’Union européenne une allocation de 386 573 975 euros, dont 316 706 221 euros pour la dépendance commerciale (prix courants). Conformément à l’accord intervenu entre les trois Régions, la Wallonie recevra 35 % de l’enveloppe liée à la dépendance commerciale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, soit 110 847 177,35 euros.
Les États membres recevront par tranche annuelle des préfinancements afin de permettre la mise en œuvre des mesures au titre de la réserve. Les mesures mises en œuvre en Wallonie seront couvertes à 100 % des dépenses éligibles par la réserve.
L’AWEx a proposé différentes mesures au financement de la B.A.R. Pour soutenir les entreprises impactées directement par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les aider à maintenir ou regagner des parts de marché, compenser la hausse des coûts d’exportation ou saisir de nouvelles opportunités commerciales, une aide financière exceptionnelle de 30 000 euros sous forme de package est projetée.
Ce package couvrira notamment les coûts d’étiquetage, de marquage et de mise aux normes de produits pour le Royaume-Uni, ainsi que la certification de produits pour les pays hors Union européenne. Il couvrira également les conseils ou formations portant sur les formalités douanières, les matières juridiques ou fiscales, les frais d’obtention d’un numéro EORI et, pour le lancement d’un nouveau produit ou l’approche d’un nouveau marché, les coûts de marketing digital. 500 entreprises devraient en bénéficier.
Pour répondre aux contraintes et aux nouvelles exigences imposées par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, il sera proposé aux « Jeunes pousses » (petites entreprises enregistrées depuis moins de cinq ans à la Banque Carrefour des Entreprises) une aide à l’engagement de personnel administratif. La subvention couvrira 80 % du coût salarial d’un nouvel employé pendant maximum 18 mois. 50 entreprises Jeunes Pousses devraient en bénéficier.
Enfin, le taux de 50 % appliqué sur les coûts éligibles pour le calcul de la subvention de certains supports à l’internationalisation (communication, participation aux foires et salons à l’étranger, mobilité et bureau de représentation au sein d’un incubateur au Royaume-Uni) sera porté à 80 % si les activités de l’entreprise bénéficiaire ont été impactées négativement par le Brexit. Le budget total de cette mesure devrait avoisiner les 2 500 000 euros.
Les avant-projets d’arrêté du Gouvernement wallon pour ces trois mesures ont été présentés en première lecture au Gouvernement wallon le 2 juin 2022.
Par ailleurs, l’AWEx a désigné le Royaume-Uni comme marché cible en 2022 avec une prolongation envisagée en 2023.
Le financement au titre de la réserve visera, en 2022 et 2023, plus de 10 actions organisées par l’Agence sur le marché britannique, notamment dans les secteurs de l’agroalimentaire et pharmaceutique ainsi que les actions déployées dans le cadre de la mission princière au Royaume-Uni.
La B.A.R. soutiendra l’organisation de modules de formation sur les thématiques du transport, de la logistique, des douanes, de la certification, entre autres, au Royaume-Uni « post- Brexit » dans le cadre de l’« Explort Academy ». Pour rappel, Explort est un programme de formation et de stages en commerce international. Afin de réorienter les entreprises dans leur recherche de nouveaux marchés et de leur apporter un soutien concret, l’appel à un stagiaire « Explort » leur sera proposé.
La B.A.R. permettra le lancement d’une campagne de communication et de sensibilisation des exportateurs wallons aux opportunités du marché britannique et aux incitants financiers auxquels ils peuvent prétendre s’ils ont été impactés négativement par le Brexit.