L’octroi de primes "Covid"
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 864 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/08/2022
- de DISABATO Manu
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les indemnités Covid demandées et octroyées par la Région wallonne depuis début 2020 ?
Peut-il préciser par secteur, par année et par sous-région ?
Par ailleurs, peut-il faire le point sur les contrôles qui ont eu lieu et sur leurs conséquences ?
Réponse du 07/09/2022
- de BORSUS Willy
La répartition par Province - selon le nombre de demandes introduites est la suivante :
- Liège : 85 575 ;
- Hainaut : 92 986 ;
- Namur : 38 682 ;
- BW : 35 660 ;
- Luxembourg : 19 169 ;
- Bruxelles : 2 738 ;
- Brabant flamand : 1 109 ;
- Anvers : 173 ;
- Limbourg : 231 ;
- Flandre occidentale : 515 ;
- Flandre orientale : 253 ;
- Chèques de régularisation : 409 ;
- Bug BI (code postal incorrect) : 13.
La répartition par Province, selon le nombre de demandes acceptées est la suivante :
- Liège : 73 420 ;
- Hainaut : 79 588 ;
- Namur : 33 554 ;
- BW : 30 137 ;
- Luxembourg : 16 705 ;
- Bruxelles : 2 153 ;
- Brabant flamand : 882 ;
- Anvers : 133 ;
- Limbourg : 189 ;
- Flandre occidentale : 418 ;
- Flandre orientale : 205 ;
- Chèques de régularisation : 386 ;
- Bug BI (code postal incorrect) : 38.
La répartition par année selon le nombre de demandes introduites est la suivante :
- 2020 : 174 027 ;
- 2021 : 97 469 ;
- 2022 : 6 017.
La répartition par année selon le nombre de demandes acceptées est la suivante :
- 2020 : 154 229 ;
- 2021 : 79 249 ;
- 2022 : 4 330.
La répartition par secteur d’activité selon le nombre de demandes introduites est la suivante :
- section a -- agriculture, sylviculture et pêche : 464 ;
- section b -- industries extractives : 9 ;
- section c -- industrie manufacturière : 1 993 ;
- section d -- production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné : 9 ;
- section e -- production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution : 57 ;
- section f -- construction : 10 511 ;
- section g -- commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules automobiles et de motocycles : 68 064 ;
- section h -- transports et entreposage : 3 904 ;
- section i -- hébergement et restauration : 67 335 ;
- section j -- information et communication : 1 198 ;
- section k -- activités financières et d'assurance : 1 039 ;
- section l -- activités immobilières : 4 688 ;
- section m -- activités spécialisées, scientifiques et techniques : 13 187 ;
- section n -- activités de services administratifs et de soutien : 13 426 ;
- section o -- administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire : 3 ;
- section p -- enseignement : 5 722 ;
- section q -- santé humaine et action sociale : 12 325 ;
- section r -- arts, spectacles et activités récréatives : 25 816 ;
- section s -- autres activités de services : 45 900 ;
- section t -- activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre : 3 ;
- non classé : 1 860.
La répartition par secteur d’activité selon le nombre de demandes acceptées est la suivante :
- section a -- agriculture, sylviculture et pêche : 266 ;
- section b -- industries extractives : 6 ;
- section c -- industrie manufacturière : 1 500 ;
- section d -- production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné : 6 ;
- section e -- production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution : 44 ;
- section f – construction : 8 946 ;
- section g -- commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules automobiles et de motocycles : 59 345 ;
- section h -- transports et entreposage : 2 832 ;
- section i -- hébergement et restauration : 59 491 ;
- section j -- information et communication : 897 ;
- section k -- activités financières et d'assurance : 869 ;
- section l -- activités immobilières : 4 039 ;
- section m -- activités spécialisées, scientifiques et techniques : 10 502 ;
- section n -- activités de services administratifs et de soutien : 9 372 ;
- section o -- administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire : 3 ;
- section p – enseignement : 5 037 ;
- section q -- santé humaine et action sociale : 11 031 ;
- section r -- arts, spectacles et activités récréatives : 19 390 ;
- section s -- autres activités de services : 42 727 ;
- section t -- activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre : 1 ;
- non classé : 1 504.
Enfin, concernant le contrôle ex post, l’analyse des données est en cours sur la base des différents critères identifiés.
Cette étape est un préalable au processus de demande de justification/recouvrement qui sera enclenché vis-à-vis des entreprises concernées.