L’évolution des travaux du canal Seine-Escaut
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 1097 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/08/2022
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
La DPR ne s'y est pas trompée, en précisant que la Wallonie continuerait à s'engager dans le projet de liaison Seine-Escaut qui vise à créer un nouvel axe de navigation reliant Paris, Anvers et Rotterdam au gabarit de 4 500 tonnes, en maximisant les retombées en termes d'emploi en Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'évolution du dossier relatif au versant wallon ? Quelles sont les actions d'ores et déjà concrétisées et quels sont les engagements budgétaires liés ? Quelles sont les actions qu'il reste à finaliser et quel est le calendrier envisagé ? Des retards sont-ils enregistrés et quelles en sont les éventuelles causes ?
La date de l'ouverture complète du canal en 2028 est-elle toujours d'actualité ? Quelle est la mobilisation budgétaire nécessaire à la poursuite desdites actions ? Est-elle conforme aux prévisions initiales et peut-il confirmer que les moyens wallons et européens seront disponibles ?
Comment se déroule la concertation au sein de la Commission intergouvernementale et du groupement européen d'intérêt économique ? Quelle est la fréquence des réunions et qui y représente la Wallonie ?
Réponse du 09/09/2022
- de HENRY Philippe
- l’octroi par la Commission européenne de la 3e subvention au réseau fluvial Seine-Escaut au titre du 1er appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027. Cette subvention représente 71 millions euros de dotation pour la Wallonie ;
- l’attribution du marché concernant les premiers grands travaux pour le futur canal Seine-Nord-Europe, marquant ainsi la volonté de nos voisins français d’aboutir dans la liaison manquante de 107 km ;
- la fin des travaux de mise à gabarit 4 400 tonnes de la section de la Lys dépendant de la Wallonie.
L'un des principaux objectifs européens du projet de réseau Seine-Escaut est de garantir que les itinéraires principaux soient au moins de gabarit 2 000 tonnes (CEMT Va) et d'assurer de bonnes conditions de navigation dans son périmètre.
En Wallonie, plusieurs actions ont été d’ores et déjà concrétisées :
- la section wallonne de la Lys mitoyenne a été mise au gabarit 4 400 tonnes dans sa traversée de Comines ;
- le Haut Escaut a été mis au gabarit 2 000 tonnes dans sa traversée de Tournai, a été approfondi permettant ainsi un tirant d’eau de 2m90 et ses conditions de navigation ont été renforcées par la modernisation de la télécommande du pont Notre-Dame et de l’alternat de Tournai ainsi que la modernisation des barrages de Kain et d’Hérinnes ;
- sur la Dorsale wallonne, les travaux préparatoires sont terminés comprenant entre autres la modernisation de leurs stations de pompage en vue de la construction d’écluses à 2 000 tonnes à Viesville, Gosselies et Marchienne-au-Pont.
D’autres actions, en cours ou à venir, restent à finaliser :
- Canal Pommeroeul-Condé : réouverture au gabarit 3 000 tonnes pour l’été 2023 ;
- Dorsale wallonne : mise au gabarit 2 000 tonnes pour 2028, comprenant :
* l’élargissement de plusieurs zones du canal Nimy-Blaton pour le nouveau gabarit (2026) ;
* la construction de 4 nouvelles écluses au gabarit 2 000 tonnes à Obourg, Viesville, Gosselies et Marchienne-au-Pont (2028) ;
* l’aménagement du linéaire de la Basse Sambre (2028) ;
* l’adaptation de l’écluse d’Auvelais pour augmenter l’enfoncement à 2m80 (2023).
- Canal Charleroi-Bruxelles (versant nord) : modernisations nécessaires du plan incliné de Ronquières et du site éclusier d’Ittre (2028) ;
- Haut Escaut : augmentation de la capacité des sites éclusiers (2030) ;
- Lys : modernisation du barrage de Comines (2030).
Des retards sont constatés pour plusieurs actions du projet global dont les causes proviennent essentiellement de la crise sanitaire et de la situation socio-économique qui s’en est suivie. La date d’ouverture complète du réseau sera postérieure à 2028. Toutefois, des impacts positifs seront perceptibles bien avant la finalisation complète du réseau. Par exemple, la réouverture du canal de Pommeroeul-Condé réduira le temps de parcours de 12 heures de navigation entre Mons et Valenciennes.
Les engagements budgétaires pour les actions réalisées ou en cours s’élèvent à 285 millions d’euros dont 74 millions de subsides européens. Les engagements budgétaires restants sont estimés à 715 millions euros dont 71 millions de subsides européens octroyés et 226 millions espérés au titre des prochains appels à projets MIE. Le périmètre géographique du réseau Seine-Escaut ayant été élargi vers Bruxelles, les coûts de modernisation du plan incliné de Ronquières et du site d’Ittre ont impliqué une révision à la hausse du budget par rapport aux prévisions initiales. L’inflation des coûts de matériaux des derniers mois a également un impact important sur l’évolution du budget du projet de réseau.
La gouvernance au sein du projet Seine-Escaut est assurée par deux entités :
* la commission intergouvernementale (CIG), composée de représentants des Ministres compétents des Gouvernements. Le SPW Mobilité et infrastructures assure cette mission pour la Wallonie. Cette instance se réunit trimestriellement ;
* le Groupement européen d’intérêts économiques Seine-Escaut (GEIE) qui a pour mission de préparer et de formuler les propositions adéquates à la CIG permettant de faciliter la réalisation de la liaison européenne Seine-Escaut, notamment des sections transfrontalières, dans le cadre d’une collaboration étroite entre Voies Navigables de France, De Vlaamse Waterweg et la Région wallonne (SPW Mobilité et infrastructures). Le GEIE se réunit 10 à 11 fois par an.