L’octroi de "Passeports Drive"
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 718 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/08/2022
- de DISABATO Manu
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Peut-elle préciser le nombre de « Passeports Drive » qui ont été demandés et délivrés depuis la mise en place du dispositif et les montants engagés à cet effet ?
Peut-elle préciser le nombre de dossiers demandés et validés par année et par sous-région d'où proviennent les bénéficiaires ?
Réponse du 06/09/2022
- de MORREALE Christie
En 2021, sur les 1593 demandes de permis de conduire catégorie B, 677 permis ont été attribués et sur les 30 demandes de permis de conduire catégorie AM, 21 ont été attribués. Un budget de 1 385 644 euros a donc été engagé ; le budget initial attribué par le décret budgétaire de la Région wallonne étant de 1 400 000 euros.
Au 25 août 2022, 144 permis de conduire catégorie B ont été demandés et 127 permis B ont été attribués. Il n’y a eu aucune demande de permis de conduire catégorie AM. Un budget de 22 860 euros est donc pour l’instant engagé. Le budget initial prévu par le décret budgétaire de la Région wallonne est de 3 200 000 euros.
Concernant la différence entre les demandes et l’attribution des permis, les demandes qui n’ont pas donné lieu à l’octroi d’un passeport drive en 2021, le sont pour les conditions suivantes :
- les Demandeurs d’Emploi (DE) ne répondaient pas aux conditions d’octroi ;
- le budget était épuisé.
En 2022, un travail a dû être mené avec les auto-écoles par rapport aux tarifs prévus étant donné que ceux-ci ne tenaient pas compte de la hausse importante des carburants et ne correspondaient plus aux frais supportés par les auto-écoles. De plus, pour assurer un meilleur suivi des parcours et des budgets, le Passeport Drive a été scindé en deux parties. La partie théorique et la partie pratique font bien l’objet de deux passeports distincts.
La détermination des tarifs étant prévue dans le décret budgétaire, seule la partie théorique des passeports a été ouverte pour la mesure relative aux métiers de la construction en attente de l’entrée en vigueur des modifications du décret budgétaire. Dès que la révision des tarifs sera effective, les parties pratiques et/ou les passeports en lien avec le plan de lutte contre la pauvreté pourront faire l’objet de demandes.
Enfin, sur un total de 677 passeports attribués (permis B et permis AM compris), 68 ont été attribués dans le Hainaut Sud, 25 à Huy – Waremme, 186 à Liège, 71 au Luxembourg, 109 à Namur, 93 en Wallonie Picarde, 19 en Brabant Wallon, 69 en Hainaut Centre et 37 à Verviers.