Les projets d’infrastructures sportives mono et pluricommunaux en Province de Liège et leur subventionnement
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 215 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/08/2022
- de LENZINI Mauro
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
L'article 5 dudit décret permettant d'ailleurs de majorer le taux de subventionnement de base de 10 % pour ces projets pluripromoteurs.
Le Ministre en charge avait également souhaité associer les provinces afin qu'elles puissent soutenir les communes dans leurs démarches de programmation des besoins et ainsi favoriser les projets conjoints délimitant ce que je qualifie de « bassins de vie sportifs ».
Fin 2020 le prédécesseur de Monsieur le Ministre m'indiquait avoir reçu 450 projets, dont 171 pour la Province de Liège. Parmi ces 171 projets déposés, Monsieur le Ministre peut-il me préciser :
Combien étaient déposés par une seule entité et combien l'étaient par plusieurs entités ?
Pour chacune des deux catégories précitées, combien de dossiers ont été retenus et subsidiés ?
Quel est le montant total dédicacé à ces projets de nouvelles infrastructures par son Gouvernement au niveau de la Province de Liège ? Le détail par projet est-il disponible ?
À une question plus ciblée, le prédécesseur de Monsieur le Ministre me précisait fin décembre 2020, qu'aucune des communes du district électoral de Visé (Herstal, Oupeye, Visé, Juprelle, Bassenge et Dalhem) ce qui correspond à plus de 100 000 habitants, n'avait introduit, seule ou en association, de demande de subventionnement d'infrastructures sportives auprès de la Wallonie.
Quelle est la situation actualisée pour le district de Visé ?
Monsieur le Ministre a-t-il reçu depuis fin 2020 des demandes mono ou pluricommunales ? Le cas échéant, la Province de Liège est-elle partenaire dans l'un ou l'autre de ces projets ?
Réponse du 09/09/2022
- de DOLIMONT Adrien
Le cabinet a ainsi été informé des divers projets de la Province de Liège dans ce cadre.
La démarche avait donc pour objectif d’estimer les besoins durant la législature et il ne s’agissait pas de candidatures ou dossiers « déposés ».
Certains projets renseignés faisaient d’ores et déjà à l’époque l’objet d’une demande de subvention auprès de mon Administration dans le cadre du décret du 25 février 1999.
D’autres n’étaient par ailleurs pas éligibles au décret du 3 décembre 2020, comme les projets de plaines de jeux.
Depuis 2020, pour la Province de Liège :
- 71 dossiers régis par le décret du 25 février 1999 ont reçu une subvention ;
- 18 dossiers ont été introduits dans le cadre du décret du 03 décembre 2020.
4 dossiers ont fait l’objet d’un accord de principe et 2 dossiers ont bénéficié d’une promesse ferme de subvention.
Aucun de ces dossiers n’a été introduit par plusieurs entités.
- 35 candidatures ont été déposées dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives ». Le Gouvernement sera saisi prochainement de l’analyse de mon administration ;
- 13 candidatures ont été déposées dans le cadre de l’appel à projets « Wallonie : Ambitions Or ».
4 projets ont été sélectionnés par le Gouvernement wallon dans ce cadre ;
- 13 candidatures ont été déposées dans le cadre de l’appel à projets « Infrastructures sportives partagées ».
2 projets ont été sélectionnés par le Gouvernement wallon dans ce cadre ;
- 17 candidatures ont été déposées dans le cadre du mécanisme de soutien spécifique et exceptionnel visant la rénovation et la reconstruction des infrastructures sportives impactées par les inondations survenues durant le mois de juillet 2021.
Concernant le district de Visé, mon Administration m’informe que 4 dossiers ont été introduits. Aucun de ces dossiers n’a été introduit en association.
En outre, la Province de Liège n’a pas été identifiée en tant que partenaire de communes pour ces dossiers.