Le projet "Nova Mons"

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 878 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 22/08/2022

  • de LEPINE Jean-Pierre
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Nova Mons, projet immobilier, porté par un groupe d'investisseurs flamands, dont la situation projetée est à deux pas dans la Grand-Place de Mons, nourrit l'ambition de devenir un pôle d'attractivité au cœur de la cité du Doudou mêlant convivialité, durabilité et qualité. Par la mixité de fonctions, ce sont, au travers de ce projet, de nouvelles formes de vivre, de travailler et de flâner qui sont proposées, et ce, dans un cadre verdoyant.
  
  Le 26 novembre 2021, Monsieur le Ministre a décidé, avec la Ministre Tellier, de refuser sur recours le permis pour Nova Mons, un projet qui devait pourtant permettre la redynamisation entière d'un quartier, qui en a bien besoin, dans une perspective de durabilité.
  
  Aujourd'hui, l'investisseur doit donc à nouveau se positionner sur son projet. Plusieurs questions relativement à ce projet se posent que je me permets de lui adresser.
  
  Monsieur le Ministre soutient-il l'idée d'un grand parking sous-terrain à cet endroit pour accueillir les véhicules des nouveaux habitants, ceux des visiteurs des bureaux, ainsi que des chalands voulant se rendre dans le centre de Mons ?
  
  On sait que les autorités locales ont fait le choix de défendre un grand parking en sous-sol pour compenser la suppression de places en surface et répondre aux besoins évoqués ci-avant.
  
  D'après les informations qui circulent à Mons, il serait opposé au projet de parking de quelque 400 places. Confirme-t-il ou infirme-t-il cette opposition ? S'il la confirme, peut-il motiver sa position ?
  
  Sur quelle base légale, une décision de cette nature pourrait-elle être prise ?
  
  Par ailleurs, pourquoi s'opposer à une infrastructure aussi utile au développement commercial du centre-ville de Mons, que l'on sait en plein redéploiement ?
  
  

• Réponse du 19/09/2022

  • de BORSUS Willy
  La décision sur recours, par laquelle le permis unique a été refusé, en date du 25 novembre 2021, ne remet nullement en cause la création du parking prévu.
  
  Pour rappel, le refus est motivé par le seul fait que le projet, induisant notamment des modifications de largeurs de rues, n’a fait l’objet d’aucun plan d’alignement et que ce manquement ne permet dès lors pas d’accorder la dérogation à l’article 394 du guide régional d’urbanisme.
  
  À toutes fins utiles, en ce qui concerne le parking souterrain, il a été précisé dans l’arrêté, qu’étant envisagé sous l’ensemble du site, les constructions y liées vont donc s’étendre à une distance, à compter des plans de façades avant, supérieure à 18 mètres.
  
  Ce constat a donc amené à considérer que ces sous-sols constituaient un écart au guide communal d’urbanisme, précisément à son article V.A.3.3, mais qu’au-delà de cela, aucun grief n’a été émis quant à l’opportunité de ces parkings souterrains.