Les conditions techniques et administratives du Plan "Communes énerg-éthiques"

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 1115 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/08/2022

  • de LAFFUT Anne
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Les conditions techniques et administratives relatives à l'engagement d'un conseiller énergie dans le cadre du Plan « Communes énerg-éthique » datent de 2007.
  
  Pour y souscrire, les communes ayant adhéré à la charte et s'étant groupées pour bénéficier d'un poste APE doivent engager, ensemble, un conseiller en énergie, sous condition que l'une d'elles assume le rôle et le statut d'employeur, la convention ne permettant pas un engagement à temps partiel.
  
  De ce fait, de nombreux conseillers en énergie partagent obligatoirement leur temps de travail entre diverses communes, alors qu'un engagement à temps partiel au sein d'une seule commune pourrait avantageusement y être complété par d'autres tâches administratives ou techniques, favorisant la pérennité de l'emploi au sein de l'administration locale.
  
  Une modification, dans ce sens, de la convention actuelle est-elle envisageable ?

• Réponse du 19/09/2022

  • de HENRY Philippe
  Concernant cette question, j’invite l’honorable membre à se référer à la réponse apportée à sa question écrite identique n°1112.