Les consultations dans le cadre de la réforme de la taxation automobile

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 1119 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/08/2022

  • de NEMES Samuel
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Dans le cadre de l'élaboration de la réforme de la taxation automobile portée par Monsieur le Ministre, des consultations de la société civile ont été ou seront effectuées.
  
  Quelles sont les associations, organisations publiques et privées qui ont été ou seront consultées ?

• Réponse du 26/09/2022

  • de HENRY Philippe
  En plus du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie (CFFW) et de l’administration fiscale (SPW Finances), CANOPEA (IEW), la Ligue des Familles, l’UVCW et les secteurs (FEBIAC et TRAXIO) ont été sollicitées.