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Les bénéficiaires du Fonds Kyoto

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 1120 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 25/08/2022
    • de NEMES Samuel
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Chaque année, des entreprises privées et des organisations publiques bénéficient de moyens financiers provenant du Fonds Kyoto.

    En 2019, quelles sont les entreprises privées et les organisations publiques qui ont bénéficié des moyens du Fonds Kyoto ?

    Pour chacune d'entre elles, était-ce sous forme de code 8 ?

    Quelle était la justification de l'aide octroyée ?

    Quel était le montant octroyé ?

    Les mêmes questions sont posées pour les années 2020 et 2021.
  • Réponse du 19/09/2022
    • de HENRY Philippe
    Tout d’abord, il convient de signaler que pour les années 2019 et 2020, l’intégralité de la programmation du Fonds Kyoto était exclusivement octroyée en code 8.

    En 2021, 50 millions d’euros sur les 111 de la programmation étaient affectés en code 5. Le reste étant, lui, toujours en code 8.

    Pour 2019, les montants suivants ont été réservés :
    - 15 millions d’euros de prêt à la SWDE pour le déploiement de panneaux photovoltaïques ;
    - 4 millions d’euros de prêt à la SOWECSOM (SRIW) pour le soutien aux coopératives ;
    - 1,264 million d’euros de prêt à NOVALLIA (SOWALFIN) pour le soutien des entreprises et magasins dans le remplacement des groupes de froid ;
    - 30 millions d’euros de prêt à la Wallonie-Santé (SOGEPA) pour le soutien aux travaux économiseurs d’énergie chez les opérateurs wallons de la santé.

    Pour 2020, les montants suivants ont été réservés :
    - 13 millions d’euros de prêt à BE.FIN (SRIW) pour le soutien aux investissements économiseurs d’énergie dans le secteur de l’eau ;
    - 10 millions d’euros de prêt à NOVALLIA (SOWALFIN) pour le soutien aux investissements économiseurs d’énergie des PME ;
    - 12 millions d’euros de prêt à BE.FIN (SRIW) pour le soutien aux projets de production énergétique des grandes entreprises ;
    - 8,5 millions d’euros de prêt à WALTER (SRIW) pour le soutien aux coopératives.

    Pour 2021, les montants suivants ont été réservés :
    - 25 millions d’euros de prêt à la Wallonie-Santé (SOGEPA) pour le soutien aux travaux économiseurs d’énergie chez les opérateurs wallons de la santé ;
    - 6 millions d’euros de prêt à John-Cockerill pour le soutien au projet HAYRPORT ;
    - 6 millions d’euros de prêt à NOVALLIA (SOWALFIN) pour le soutien des entreprises et magasins dans le remplacement des groupes de froid ;
    - 24,913 millions d’euros de soutien à l’appel « hydrogène » (soutien octroyé à Colruyt Group et Eoly).