L’indexation des aides à la promotion de l’emploi (APE)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 723 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/08/2022

  • de DISABATO Manu
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Cela fait un certain temps que certains employeurs du non marchand marquent leurs inquiétudes concernant les impacts des indexations successives des salaires des travailleurs APE, couplés à l'augmentation des autres coûts (frais énergétiques, fournitures…).
  
  Nous avons relayé ces préoccupations qui nous semblent mettre en péril certaines structures qui ne peuvent dégager d'autres moyens financiers. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'en discuter à de multiples reprises en fin de session et notamment lors des débats portant sur la modification budgétaire 2022, le 20 juillet dernier. Madame la Ministre a montré sa sensibilité envers la cause et déclaré qu'une analyse ciblée de la situation des bénéficiaires était toujours en cours et elle a donné rendez-vous à la rentrée pour prendre des mesures afin de répondre aux structures en difficulté. Elle a répété son engagement à faire ce qui pourra être fait pour répondre aux situations exceptionnelles dans le cadre budgétaire de la Wallonie.
  
  Je me permets donc de revenir vers elle à ce sujet afin de savoir où en sont les travaux.
  
  A-t-elle prévu une intervention pour les structures en difficulté et, le cas échéant, quelles sont les modalités prévues ?

• Réponse du 29/09/2022

  • de MORREALE Christie
  Comme je m’y étais engagée, j’ai suivi attentivement, avec mon équipe, l’évolution de la situation et j’ai mis sur la table des discussions, une proposition d’indexation de la subvention APE pour l’année 2022.
  
  De nombreux secteurs, ainsi que l’UNIPSO et l’UVCW ont exprimé leurs craintes quant à la capacité des employeurs à supporter l’impact de l’augmentation des coûts salariaux de leurs travailleurs APE.
  
  Ma volonté est d’octroyer une indexation de la subvention APE 2022 qui soit proportionnelle à l’augmentation des coûts salariaux résultants des différentes indexations des rémunérations 2022.
  
  Les rémunérations ont été indexées en février, en avril, en juin, et le seront en septembre et, selon les dernières estimations du bureau du plan, également en décembre. Soit une indexation de près de 10 % entre le 1er janvier et le 21 décembre. Les indexations n’ont toutefois pas été supportées sur toute l’année 2022. Sur l’ensemble de l’année, l’augmentation réelle des coûts salariaux résultant des indexations est de 5,33 %.
  
  Sachant que la subvention APE a déjà été indexée de 2,11 % au 1er janvier 2022, ma volonté est de couvrir le différentiel entre l’augmentation réelle des coûts salariaux et ces 2,11 %, soit 3,22 % pour un coût total d’un peu plus de 38 millions.
  
  C’est en tout cas la position que je défendrai auprès de mes collègues du Gouvernement.