Les dispositifs d'urgence sociale

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 728 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 02/09/2022

  • de ROBERTY Sabine
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  En 2010, le Gouvernement wallon lançait un appel à projets dans le but d'organiser un système permettant aux personnes en détresse sociale d'obtenir une aide à tout moment, il s'agit des dispositifs d'urgence sociale. Ces derniers ont également pour objectif de favoriser la coordination des services en créant des pôles de mutualisation des ressources.
  
  En 2019, Madame la Ministre m'informait du fait que 6 pôles étaient subventionnés. Quelle est la situation aujourd'hui ?
  
  Une évaluation était prévue en 2017, mais elle n'a pas pu être réalisée. Qu'en est-il aujourd'hui ?
  
  L'évaluation menée en 2015 avait mis en avant un certain nombre de problèmes, principalement liés au manque d'expérience des services. Les derniers rapports d'activités transmis par les pôles démontrent-ils un nombre d'interventions stable ?
  
  La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur ces structures ? Ces outils bénéficient-ils d'une assez grande visibilité ?
  
  Une extension de ce dispositif, éventuellement via un nouvel appel à projets, est-elle envisageable ?
  
  En 2019, elle évoquait également la possibilité d'un financement plus pérenne, où en est cette réflexion ?

• Réponse du 22/09/2022

  • de MORREALE Christie
  Les dispositifs d’urgence sociale sont des services accessibles 24h/24 et permettent d’apporter une aide rapide en dehors des heures d’ouverture du CPAS à tout citoyen en situation d’urgence. Afin d’assurer ce service dans les villes et communes de petite taille, les associations de CPAS et la mutualisation des ressources sont fortement encouragées.
  
  Le Gouvernement wallon finance six CPAS en tant que pôles d’urgence sociale au moyen de subventions facultatives, à savoir : Boussu (en partenariat avec les CPAS de Quaregnon et de Frameries), Erquelinnes (en partenariat avec les CPAS de Merbes-le-Château, d’Estinnes et de Lobbes), Mouscron (en partenariat avec le CPAS d’Estaimpuis), Péruwelz (en partenariat avec les CPAS de Beloeil, de Bernissart, de Brunehaut et de Leuze), Tubize (en partenariat avec le CPAS de Braine-le-Château) et Wavre (en partenariat avec les CPAS de Grez-Doiceau et d’Ottignies Louvain-La-Neuve).
  
  Suite à l’interpellation de 2019 de l’honorable membre, les comités d’accompagnement sont organisés dans le cadre de la subvention facultative accordée annuellement. De manière générale, les demandes restent similaires aux années précédentes. Néanmoins, durant la crise Covid, les mesures sanitaires ont eu un impact sur la réduction d’offre de services de certains partenaires et par exemple, la recherche d’hébergements était rendue plus difficile.
  
  Cela étant, la crise sanitaire a ouvert la voie à une réflexion de fond sur le financement de ces dispositifs par le biais d’une convention pluriannuelle et sur l’extension éventuelle du dispositif via un nouvel appel à projets.
  
  Dans le cadre du groupe de travail relatif à la refonte de la réglementation des relais sociaux, ces derniers ont suggéré d’intégrer à leur champ de compétences les dispositifs d’urgence sociale que les relais sociaux urbains financent actuellement en tant que projets. Cette proposition, et notamment son impact sur les subventions, est en cours d’analyse.