La recommandation n° 3 du chapitre relatif à la recherche et au numérique du rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 891 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 02/09/2022

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La recommandation n° 3 du chapitre relatif à la recherche et au numérique du rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie prévoit en cas de crise, de poursuivre l'accélération des dossiers de recherche avec une vocation et une préoccupation sanitaire, notamment en réduisant les délais de traitement des dossiers.
  
  Cette recommandation est-elle en voie d'application ?
  
  Si oui, comment ?

• Réponse du 26/09/2022

  • de BORSUS Willy
  La recommandation 3 vise à « poursuivre l'accélération des dossiers de recherche avec une vocation et une préoccupation sanitaire, notamment en réduisant les délais de traitement des dossiers ».
  
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de le décrire précédemment, dès la mise en place par la Commission européenne d’un cadre temporaire d’aides d’état en faveur de la recherche en lien avec la crise sanitaire, nous avons mis en place un appel spécifique pour des projets de recherche dans cette thématique.
  
  Nous avons, dans ce cadre, accéléré le traitement des dossiers, en mettant ceux-ci en priorité à toutes les étapes par rapport aux dossiers plus classiques rentrés à la même période, ce qui a permis leur traitement et leur financement en quelques semaines tout en respectant les délais prévus.
  
  D’autre part, le cadre temporaire permettait la réalisation de la recherche en parallèle du traitement des dossiers, ce qui a permis aux entreprises de démarrer leur recherche dans les meilleurs délais, sans devoir attendre la finalisation du traitement de leur dossier. Cela a permis d’obtenir des résultats pour certains projets quelques semaines seulement après le début de la crise.
  
  Il est évident que si une nouvelle crise devait justifier de remettre en place ce système de priorisation, celui-ci ayant montré ses preuves, il pourra être réactivé rapidement, dans la limite de ce qui sera autorisé par le cadre européen.