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L’inactivité des radars tronçons dans la région de Mons-Borinage

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 513 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 02/09/2022
    • de DISABATO Manu
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Dans la région de Mons-Borinage huit radars tronçons ont été mis en place afin de faire respecter les limitations de vitesse. Cependant, alors que huit de ces radars sont déjà installés et qu'il est annoncé l'installation de deux radars supplémentaires de ce type dans la région de Mons-Borinage et des Hauts-Pays, il semblerait que seul le radar tronçon de Boussu soit en activité.

    Madame la Ministre peut-elle expliquer les raisons pour lesquelles un seul des radars dont question est en activité ?

    Peut-elle nous préciser l'historique d'installation et le coût d'installation et d'entretien de chacun d'entre eux depuis leur installation ?

    Quel est l'agenda d'activation de ces radars ?

    Enfin, comment ont été sélectionnés les sites d'installation et d'autres sites sont-ils en projet ?

  • Réponse du 23/09/2022
    • de DE BUE Valérie
    Les huit radars tronçons dans la région de Mons-Borinage sont bien installés, raccordés et fonctionnels depuis mars 2022. Ils peuvent transmettre les dossiers d'infraction au Centre régional de Traitement (CRT).

    Le Code d'instruction criminelle précise que les procureurs du Roi sont chargés de la recherche et de la poursuite des infractions (article 22).

    Les activités de contrôles, de constatations, de poursuites et de sanctions des infractions routières sont donc gérées par les services de Police et de la Justice.

    En tant que gestionnaire d'infrastructure et d'équipement, nous ne disposons donc pas des leviers pour activer les radars tronçons, pour établir la politique de recherche, constatation et poursuite des infractions routières ainsi que pour connaître les activités réelles des radars permanents.

    Cependant, à notre connaissance, après les ultimes vérifications du CRT et après concertation avec le parquet, ces 8 radars tronçons présents dans la région de Mons-Borinage sont actifs et le CRT a débuté l'envoi des PV ce 6 septembre.

    Le coût moyen d’un radar tronçon s'élève à près de 125 000 euros HTVA. Chacun de ces radars est couvert par une garantie de 2 ans.

    Conformément à la réglementation, les projets d’installation de radars permanents sont examinés en concertation entre les services de Police, le Parquet et la Région, préalablement à la détermination de l'emplacement et des circonstances d'utilisation.

    Après concertation, j'ai le plaisir d’informer l’honorable membre que l'ensemble des partenaires ont convenu d'installer un radar tronçon sur la N526, rue Henri Hautecoeur, à Sirault (Saint-Ghislain) et un radar tronçon sur la chaussée Brunehault à Jurbise.

    Les démarches administratives relatives au protocole d'accord pour le placement de ce radar permanent sont finalisées et les mises en service devraient s'effectuer au 1er semestre 2023.