La connectivité des zones rurales
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 899 (2021-2022) 1
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Question écrite du 02/09/2022
- de GOFFINET Anne-Catherine
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Les habitants de ces zones sont encore très souvent privés de réseau mobile, compte tenu du fait qu'aucun opérateur n'est intéressé à y investir, en raison du faible nombre de clients potentiels. Je pense notamment à la Commune de Gouvy, ou à celle de Chiny (singulièrement le village de Suxy), que j'avais pris pour exemple.
Lors de nos derniers échanges, il s'était engagé à trouver des solutions afin d'améliorer le déploiement de la fibre optique. Il expliquait que son « objectif était d'élargir la couverture des zones en déficit de connectivité, quelle que soit la forme de connectivité, et donc l'offre au bénéfice de nos concitoyens ».
23 millions d'euros ont été mobilisés dans le cadre du Plan de relance, de manière à résorber les zones aujourd'hui grises, voire zones blanches sur le plan de la connectivité.
En conséquence, peut-il faire le point sur ses avancements, actions et contacts avec les opérateurs, en vue d'atteindre l'objectif ? Quels sont les résultats engendrés ? Quel est le calendrier fixé en vue de couvrir les dernières zones blanches ou zones grises pour nos différentes régions rurales ?
Où en est la procédure, organisée avec l'Agence du numérique, de suivi systématique de tous les dossiers difficiles, en souffrance, et où il y a encore un déficit de couverture ?
Fin 2021, 10 % de foyers wallons étaient concernés par une forme de difficulté ou d'absence de connectivité partielle ou complète. Ce pourcentage a-t-il pu se résorber depuis ?
Concernant la couverture mobile, peut-il faire le point sur la mise en œuvre de l'accord TOP, ainsi que sur le travail de la « task force » qui a pour objectif d'étudier la transposition possible des Accords de Paris en Wallonie au travers d'une charte rédigée par les opérateurs de télécommunications ?
Enfin, plus concrètement dans ma province, à Gouvy, me confirme-t-il que le déploiement de quatre armoires optiques additionnelles a finalement permis d'améliorer la connectivité des 600 habitations qui étaient en difficulté, et que d'autres améliorations dans différents villages de cette commune sont aussi prévues ? Le problème existant dans le village de Baclain a-t-il pu être solutionné, via une collaboration nécessaire entre Proximus et Voo ?
Réponse du 26/09/2022
- de BORSUS Willy
Il est important de distinguer les zones faiblement desservies en raison de leur potentiel de rentabilité nul (voire négatif) et les zones inadéquatement desservies en raison de la difficulté technique qui empêche ou rend très complexe (voire impossible) leur couverture. Évidemment, les deux catégories s’additionnent souvent.
Pour ce qui concerne les zones à faible potentiel de rentabilité, j’ai œuvré en 2020 pour la prolongation de l’accord TOP, qui a permis d’investir 11 000 000 d’euros supplémentaires en faveur de la couverture des zones blanches et grises de Wallonie ainsi que 10 000 000 d’euros en faveur de la digitalisation des pouvoirs locaux. Cet accord étant arrivé à son terme, je mène à nouveau les négociations avec les opérateurs de télécommunications pour qu’un nouvel accord soit conclu entre le Gouvernement et les opérateurs pour les cinq années à venir. J’espère aboutir à cet accord dans le courant du mois de décembre. Celui-ci devrait permettre de poursuivre la trajectoire positive en ajoutant pour la première fois une composante de connectivité fixe au modèle poursuivi depuis 2016.
Pour ce qui concerne les zones qui nous occupent, à savoir celles qui ne sont ni « prioritaires » ni rentables pour les opérateurs et qui présentent en outre une complexité technique hors du commun, j’ai souhaité qu’un programme d’actions leur soit entièrement dédié. C’est ainsi que, comme l’honorable membre le mentionne, un budget de 23 000 000 d’euros a été mis sur la table pour couvrir les zones les plus complexes de notre territoire. Une première action d’envergure est d’ores et déjà menée en ce sens au travers de l’appel à projets « last mile », lequel est ouvert jusqu’au 15 octobre à la demande des acteurs de terrain. Cette action vise la mise en œuvre de solutions hautement innovantes et pionnières en matière de connectivité avec l’objectif de parvenir à connecter les zones en déficit parmi les plus difficiles à couvrir en raison de différents facteurs tels que la topographie ou les coûts élevés. Ce projet a donc pour vocation de se concentrer spécifiquement sur les zones les plus compliquées de sorte qu’aucun citoyen ne reste au bord du chemin.
Cet appel à projets fait suite au marché « Connectivité avancée » mis en place dans le courant de l’année 2021 par l’Agence du numérique avec un objectif similaire et dont les 4 lots sont en cours de déploiement. Les premiers retours obtenus sont d’ailleurs très prometteurs, en particulier le « fixed wireless access » qui s’adresse aux zones où la pose de la fibre optique traditionnelle est quasiment impossible.
C’est malheureusement le cas du village de Suxy qui présente une addition inédite de facteurs bloquants. Les actions « connectivité avancée » et « last mile » sont donc nées pour répondre notamment à la situation exceptionnelle de ce village et de tous ceux qui se trouveraient dans le même cas. Gageons que les techniques innovantes qui seront issues de ces projets parviendront rapidement à solutionner la situation qu’endurent les habitants concernés.
C’est d’ores et déjà le cas de certaines zones pour lesquelles une solution a été implémentée avec succès. C’est notamment le cas de Gouvy qu’elle cite, mais également de Rettigny, Limerlé, Montleban et Beho pour ne citer que les plus complexes. D’autres zones bénéficieront également du même traitement puisque des solutions ont été identifiées et sont en cours d’implémentation. C’est, par exemple, le cas de Bovigny, Cherain, Halconreux, Honvelez, Langlire et Vaux.
Au-delà de ces succès, les analyses se poursuivent pour toutes les autres zones dont un déficit nous a été signalé. Proximus travaille, par exemple, avec la commune de Gouvy afin d’identifier des solutions pour les villages de Wathermal et Brisy.
Pour ce qui concerne la rédaction d’une charte appliquée aux opérateurs de télécommunications, les discussions coordonnées par le Ministre-Président entrent dans leur phase finale. Nous espérons donc que ce document puisse rapidement voir le jour.