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L’adhésion des communes au projet pilote de réduction du temps de travail

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 570 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 02/09/2022
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Les pouvoirs locaux ont été invités à participer à un projet pilote favorisant la réduction du temps de travail à 4/5ième temps de leurs agents de 60 ans au moins exerçant un métier pénible. L'éventuelle embauche compensatoire est financée par le Gouvernement wallon durant trois ans.

    Les communes devaient poser leur candidature pour le 5 septembre 2022, une adaptation des délais ayant toutefois été prévue mi-juillet pour les communes n'ayant pas été en capacité de modifier les dispositions générales intégrant le régime de réduction du temps de travail avec embauche compensatoire. Il ne s'agira alors pour elles de ne fournir qu'une décision de principe à la date butoir.

    Quel a été l'accueil réservé par les communes à ce projet pilote ?

    Combien de dossiers de candidatures ont-ils été rentrés ?

    Cas échéant, quelles ont été les difficultés rencontrées ?

    Monsieur le Ministre peut-il à ce stade nous indiquer combien de dossiers ont été validés ?
  • Réponse du 28/09/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Lors de différentes rencontres que j’ai pu avoir avec les pouvoirs locaux au sujet du projet d’expérience pilote de réduction du temps de travail en fin de carrière, j’ai pu constater qu’un grand nombre d’entre eux manifestaient un intérêt certain pour le dispositif.

    Actuellement, 20 pouvoirs locaux ont décidé de participer à l’expérience pilote : sept communes, huit villes, quatre CPAS et une intercommunale.

    Dix pouvoirs locaux ont déjà intégré ce nouveau régime d’aménagement de fin de carrière dans leurs dispositions générales en matière de personnel. Les autres ont adopté une décision de principe d’adhésion au projet. Leurs modifications des dispositions générales sont en cours.

    Je me réjouis donc de voir prendre corps cette expérience qui concernera environ 500 travailleurs.