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La mise en œuvre du projet n° 114 du Plan de relance de la Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 810 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 05/09/2022
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    J'ai récemment pris connaissance de l'approbation par le Gouvernement des projets n° 114, 115, 117 et 118 du Plan de relance de la Wallonie lors du Conseil des ministres du 19 juillet.

    Le premier vise à mettre en place un suivi régional des stocks de carbone dans les sols. Il permettra de disposer, in fine, de données wallonnes actualisées de ces stocks et d'en analyser l'évolution par rapport aux campagnes précédentes. L'inventaire des émissions et séquestrations doivent être annuellement rapportées sous le Règlement gouvernance 2018/1999/CE.

    Madame la Ministre me soulignait que le lancement de ce projet était justifié dans le cadre du Plan de relance au vu de la nécessité de suivre l'évolution des stocks de carbone dans le sol. Qu'est-il prévu à l'issue du projet ?

    Comment sera reconduit cet inventaire indispensable ? A quoi serviront concrètement les 600 000 euros affectés ?

    Elle m'avait répondu fin 2021 qu'il était encore trop tôt concernant les détails pratiques. Est-il maintenant possible d'en savoir plus sur les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis ceux déjà mentionnés ? Combien de stations seront-elles échantillonnées et sous quelle périodicité ? Qu'en est-il de l'estimation des dépenses courantes à l'issue de la mise en œuvre du projet ?

    Comme elle l'a souligné, ce projet s'inscrit pleinement dans la réduction des émissions de CO2 et nécessitera une collaboration étroite avec son homologue en charge de l'Agriculture. Quelle serait-elle ? Des concertations ont-elles déjà eu lieu ?
  • Réponse du 30/09/2022
    • de TELLIER Céline
    Le projet n° 114 du Plan de relance de la Wallonie s’intitule « Mettre en place un suivi régional des stocks de carbone dans les sols ». Il contribue à l’axe 2 du PRW « Assurer la soutenabilité environnementale » et à la réalisation de l’objectif stratégique 2.4 « Préserver la biodiversité et l’environnement ».

    Le lancement de ce projet est effectivement justifié dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie au vu de la nécessité de suivre l’évolution des stocks de carbone dans les sols. Par ailleurs, la comptabilisation des émissions et séquestrations de carbone dans les terres de cultures et de prairies est rendue obligatoire au regard de l’article 7 du Règlement LULUCF 841/2018. Le suivi des stocks de carbone dans les sols fait donc partie des objectifs climatiques de la Wallonie durant la période 2021-2030.

    La période de référence proposée est 2005-2009 pour les années de comptabilisation 2021-2025 et 2016-2028 pour les années de comptabilisation 2026-2030, suivant les propositions de révision du Règlement LULUCF, qui sont en cours de négociation. La révision du Règlement est justifiée par le renforcement de l’ambition européenne en matière de lutte contre les changements climatiques, l’objectif visé étant dorénavant une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, dans le cadre du paquet « Fit for 55 ».
    L’objectif du projet n° 114 du PRW est (i) de disposer de données actualisées relatives aux stocks de carbone dans les sols wallons et (ii) d’analyser l’évolution de ces stocks par rapport aux campagnes de mesure précédentes, afin de contribuer aux inventaires exigés par le Règlement LULUCF 841/2018. Le projet permettra aussi de quantifier la contribution du secteur agricole à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de GES de 55 % repris dans la DPR.

    Les tâches clés prévues pour l’atteinte des objectifs du projet sont les suivantes :
    - suivi général du projet;
    - préparation du plan d’échantillonnage et de la méthode d’échantillonnage – analyses statistiques préalables en vue de garantir la représentativité et la robustesse des résultats;
    - campagnes de terrain – prise d’échantillons;
    - analyse des paramètres utiles (sur le terrain et en laboratoire) : teneur en carbone organique (stable et labile), densité apparente des sols, granulométrie, etc;
    - cartographie des teneurs et des stocks de carbone organique à l’échelle régionale (application de techniques géostatistiques, avec détermination des incertitudes);
    - analyse des résultats et interprétations;
    - rapportage et intégration des cartes produites dans Walonmap.

    Le programme de travail détaillé est en cours de préparation avec les ingénieurs et les chercheurs du CRA-W. À ce stade, les modalités précises qui concernent notamment le nombre d’échantillons à prélever, les profondeurs d’échantillonnage, le nombre de paramètres à analyser ou encore le nombre de répétitions à effectuer ne sont pas encore définitivement déterminées.

    L’exécution du projet fera l’objet d’une convention in house entre l’AwAC et le CRA-W.
    Le budget global de 600 000 euros qui a été alloué au projet est étalé sur quatre ans. Il sera utilisé pour couvrir les coûts liés (i) à l’échantillonnage (déplacements, matériels) et aux analyses de sols (matériels, consommables) et (ii) à l’engagement par le CRA-W du personnel nécessaire à l’exécution des missions du programme de travail. Ainsi, un technicien de laboratoire sera engagé pour réaliser les campagnes de mesures et l’analyse des échantillons de sol et un ingénieur sera engagé pour réaliser l’analyse (statistique) des données et effectuer les traitements cartographiques et le rapportage. Des comités de suivi du projet seront régulièrement organisés avec le CRA-W afin de veiller au bon déroulement du projet.

    En complément, des réunions de coordination sont régulièrement organisées entre mon cabinet et les gestionnaires des fiches projets n° 114, 115, 117 et 118, la dernière réunion s’étant déroulé le 6 septembre 2022.

    D’autres collaborations sont prévues, notamment avec le Département de l’Étude du Milieu naturel et agricole (DEMNA) du SPW ARNE. En effet, le projet n° 114 devra être réalisé en lien étroit avec le projet n° 116 du PRW intitulé « Améliorer l’acquisition de séries temporelles de données sur base des TIC à grande échelle (détection des teneurs en carbone par voie aéroportée et satellitaire au niveau des parcelles) », ce projet étant piloté par la Direction de la coordination des données du DEMNA, avec le soutien du SPW Digital (Géomatique) et du SPW TLPE. Le projet n° 116 vise à réaliser une cartographie diachronique des teneurs en carbone des sols agricoles sur base essentiellement du traitement d’images satellitaires. Les données collectées et traitées lors de l’exécution du projet n° 114 seront utilement mises à profit pour valider les relations statistiques et les modèles/couches cartographiques établies dans le cadre du projet n° 116.