La mise en œuvre du projet n° 115 du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 811 (2021-2022) 1
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Question écrite du 05/09/2022
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le projet n° 115 est complémentaire du n° 114 puisqu'il s'agit mettre en place un suivi régional de la qualité biologique des sols par le biais du développement d'indicateurs.
Dans ce cadre, un marché public doit être lancé. Tout d'abord, la notification parle d'un indicateur alors que la fiche projet datant de 2021 ainsi que la réponse de Madame la Ministre à l'une de mes questions écrites relatent la poursuite du développement de plusieurs indicateurs, ce qui serait plus pertinent.
La réflexion a-t-elle avancé en ne considérant qu'un seul et unique indicateur capable d'évaluer la qualité biologique des sols ?
Quel est le budget prévu pour ce marché dans l'enveloppe de 4 550 000 euros ?
Outre celui-ci, à quoi sera alloué ce budget conséquent ?
Quel est le service identifié comme pouvoir adjudicateur ? Quel est le type de procédure de marché public ?
Quel serait le délai de dépôt des offres et d'exécution du marché ?
Quel serait le délai d'exécution du marché et quand est prévue la disponibilité des résultats ? Est-il maintenant possible de connaître les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis ceux déjà mentionnés ?
Combien de stations seront-elles échantillonnées et sous quelle périodicité ?
Qu'en est-il de l'estimation des dépenses courantes à l'issue de la mise en œuvre du projet ?
Réponse du 30/09/2022
- de TELLIER Céline
En effet, le périmètre d’activité du projet n° 115, centré initialement et uniquement sur la mise en place d’un suivi de la qualité biologique des sols au niveau régional, a été élargi afin de couvrir plus largement la notion de qualité des sols (physique, chimique et biologique) et de s’assurer que cette qualité puisse être évaluée par tout porteur de projets (agriculteurs, horticulteurs, forestiers, jardiniers amateurs…), avec l’appui et le développement d’une filière d’accompagnement déjà disponible en Wallonie (experts scientifiques et techniques, laboratoires).
En conséquence, trois types d’activités sont maintenant prévues dans le projet n° 115, à savoir :
1) améliorer la connaissance de la qualité biologique des sols wallons (tout type d’usage du sol confondu) ;
2) développer un indicateur intégré de la qualité des sols (volets citoyen et expert) ;
3) renforcer la filière d’analyse et de conseils pour le volet « qualité des sols » au sein du réseau de laboratoires REQUASUD à travers (i) le financement des équipements d’échantillonnage et d’analyse nécessaires (spectromètres infrarouges p. ex.) et (ii) la subsidiation de la réalisation d’analyses de la qualité du sol par les divers porteurs de projet (citoyens, agriculteurs, forestiers, entrepreneurs…).
La première activité sera réalisée principalement par le biais du développement et de la mesure de plusieurs indicateurs permettant d’évaluer la qualité biologique des sols, dans la continuité du projet CARBIOSOL et non pas à l’aide d’un seul et unique indicateur, ce qui serait effectivement beaucoup trop réducteur. Pour rappel, le projet CARBIOSOL avait identifié 5 indicateurs pertinents de la qualité biologique des sols : la respiration potentielle, la biomasse microbienne, la minéralisation nette de l’azote, le potentiel métabolique des bactéries, le nombre de vers de terre et les quotients microbien et métabolique. Le rapport du projet est disponible en ligne à l’adresse : http://etat.environnement.wallonie.be/files/indicateurs/SOLS/SOLS%202/784_874_Rapport_final_CARBIOSOL_III.pdf.
Cette première activité, centrée sur la biologie des sols, fera l’objet d’une convention in house avec le CRA-W. Un budget de 1 490 000 euros a été mis à disposition pour assurer la coordination du projet, le support scientifique et la mise en place de la chaine de mesure et de conseils.
La deuxième activité, dotée d’un budget de 560 000 euros, fera l’objet d’un marché public qui sera lancé en 2023. Elle vise à développer un indicateur intégré de la qualité des sols wallons (actuellement inexistant) en s’inspirant de l’Indice de la Qualité des Sols Bruxellois (IQSB) développé fin 2021. L’IQSB est un outil à destination des citoyens et des professionnels leur permettant d’évaluer rapidement la qualité de leurs sols dans ses différentes composantes physiques, chimiques et biologiques.
Les informations concernant le pouvoir adjudicateur du marché, le type de procédure utilisée, les délais d’exécution et les clauses techniques du cahier spécial des charges ne sont pas encore disponibles à ce stade puisque le lancement du marché est prévu seulement en 2023. Le cahier des charges est en cours de préparation, de sorte que le marché puisse être lancé et attribué dès le début de l’année 2023.
Enfin, la troisième activité du projet vise à renforcer la filière d’analyses et de conseils pour l’ensemble des composantes de la qualité des sols, via l’allocation au réseau de laboratoires REQUASUD de moyens financiers supplémentaires pour l’acquisition du matériel nécessaire. Une partie du budget sera également consacrée à la subsidiation d’analyses de la qualité du sol à destination des divers porteurs de projets. Cette activité fera aussi l’objet d’une convention in house avec le CRA-W dotée d’un budget de 2 500 000 euros.
Lors de la dernière année de la période de financement, une évaluation complète des activités et des résultats du projet sera réalisée (en plus des évaluations annuelles), de même qu’une estimation des dépenses courantes qui devront éventuellement faire l’objet d’un financement ultérieur.