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Les ouvrages d'art de lutte contre les inondations en Brabant wallon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 1 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 07/09/2022
    • de WAHL Jean-Paul
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 3 juin 2022, je posais à Madame la Ministre une question écrite sur les ouvrages d'art de lutte contre les inondations en Brabant wallon. Je lui listais 31 ouvrages d'art qui me semblaient être gérés par le SPW. Les sources dont je dispose ne me semblent pas farfelues puisqu'il s'agit de la plateforme provinciale de gestion des risques d'inondations (https://www.brabantwallon.be/inondations/).

    Pour rappel voici ces 31 ouvrages :
    * Zone immersion temporaire du Moulin d'Hou
    * Bassin artificiel ouvert du Grand Spinoit
    * Bassin artificiel ouvert à côté de la A8
    * Bassin d'orage du Warichaix
    * By-pass de Quenast
    * Pertuis de la Sennette
    * Bassin artificiel ouvert E19 - N252 - Accès Mons
    * Bassin artificiel ouvert R0 - BK 2,35
    * Bassin artificiel ouvert RO - BK 3.25
    * Bassin artificiel ouvert RO - BK 4.35
    * Bassin artificiel ouvert Chemin de Vieux-Genappe
    * Bassin artificiel ouvert Haie Sainte
    * Bassin artificiel ouvert RO - BK 8.9
    * Bassin artificiel ouvert N25 - BK41
    * Bassin artificiel ouvert N25 - BK 39.5
    * Bassin artificiel ouvert N25 - BK38.05
    * Bassin artificiel ouvert N25 - BK36.15
    * Bassin artificiel ouvert N25 - BK32.3 (Viaduc de Bousval)
    * Bassin artificiel ouvert N25 - BK 32.45 (viaduc de Bousval)
    * Zone immersion temporaire Suzeril
    * Bassin artificiel ouvert E411 - Wavre Sucrerie
    * Bassin artificiel ouvert Mont-Saint-Guibert
    * Bassin artificiel ouvert E411-BK 22,8
    * Bassin artificiel ouvert Wavre
    * Bassin artificiel ouvert Venelle des Grognards
    * Bassin artificiel ouvert Wavre-Venelle du Grand Bon Dieu du Tour
    * Bassin artificiel ouvert N25 - KM 17.2 (Pisselet)
    * Bassin artificiel ouvert N25 - KM 14.5(Stampia)
    * Bassin artificiel ouvert E411 – Orbais
    * Bassin artificiel ouvert E411- Thorembais
    * Zone immersion temporaire Grande Gette (zoning)

    En réponse, elle n'a mentionné que 8 ouvrages d'art :
    * ZIT du moulin d'Hou (Senne à Rebecq) ;
    * By pass de Quenast ;
    * Pertuis de la Sennette ;
    * ZIT de Suzeril ;
    * ZIT de la Grande Gette à Jodoigne ;
    * ZIT du Henri Fontaine à Grand Hallet ;
    * ZIT du Hain à Braine-l'Alleud ;
    * ZIT du Moulin Brancart à Braine-le-Château ;

    Qu'en est-il du reste des ouvrages d'art que je lui ai listés ?
    S'ils ne sont pas à charge du SPW ARNE, qui en a la responsabilité ?

    Dans sa réponse, elle a expliqué la régularité des entretiens et des contrôles et je me réjouis de voir qu'ils sont très fréquents. Il y a cependant de nombreux manquements constatés sur le terrain. On ne compte plus les témoignages de pannes, de manque d'entretien et de manque de réactivité du SPW en cas de problème. La Commune de Jodoigne a par exemple dû faire appel à une entreprise privée pour la dépanner en urgence en juillet 2021 sans quoi la commune était sous eau.
    Que peut-elle faire pour renforcer l'efficacité des entretiens ?

    Enfin, elle ne m'a pas répondu concernant ma question sur la recommandation 114 de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie qui stipule qu'il faut « développer des dispositifs de prévention des risques d'inondation en favorisant les mesures de rétention des eaux ».

    Où en est cette réflexion pour le Brabant wallon ?

    De nouveaux ouvrages d'art sont nécessaires. Y en a-t-il en projet ?
  • Réponse du 28/10/2022
    • de TELLIER Céline
    La liste transmise des 8 ouvrages d’art concerne les ouvrages gérés par le SPW ARNE dont j’ai la tutelle. C’est plus précisément la Direction des Cours d’Eau non navigables qui a construit et gère ces 6 zones d’immersion temporaire ainsi que les 2 by-pass. L’honorable membre notera que 3 zones d’immersion temporaire ne sont pas reprises dans votre listing issu de la base de données de la province du Brabant wallon. l s’agit des Zones d’Immersion Temporaire suivantes :
    - la ZIT du Henri Fontaine à Grand Hallet située en province de Liège, mais ayant une incidence directe sur la Petite Gette ;
    - la ZIT du Hain à Braine-l'Alleud ;
    - la ZIT du Moulin Brancart à Braine-le-Château.

    De plus, on peut compléter l’information avec les deux Zones d’Immersion suivantes :
    - la ZIT du Coeurq ;
    - la ZIT de Linsmeau.

    Concernant les autres ouvrages évoqués dans votre listing, il s’agit pour la plupart d’ouvrages d’art en lien avec les voiries que ce soit la N25 ou la E411. Dans ce cas, c’est le SPW MI qui en a la gestion.

    En 2019, le SPW MI a lancé un grand projet de référencement et d’amélioration de ses ouvrages routiers. J’invite l’honorable membre à consulter mon Collègue, le Ministre Henry, pour plus d’informations à ce sujet.

    L’ensemble des entretiens des ouvrages gérés par la DCENN sont planifiés au sein de l’application PARIS et sont réalisés aussi souvent que nécessaire.

    Lorsque l’on parle de lutte contre les inondations, il est important de rappeler que ces ouvrages sont dimensionnés pour retenir des crues ayant une période de retour généralement de l’ordre de 25 ans. Dans le cas d’événement extrême, comme la crue de juillet 2021, les ouvrages n’ont plus la possibilité de remplir le rôle de stockage, car leur capacité maximale est atteinte. Dans ce cas, c’est le déversoir de surverse qui joue un rôle. À ce moment-là, le débit entrant dans la ZIT est le même que le débit qui en sort. On dit que l’ouvrage est transparent.

    Concernant la recommandation 114, en lien avec les mesures de rétention, nous sommes dans la seconde étape du cycle de gestion de l’inondation qui correspond à la « Protection ».

    Un ouvrage de stockage ne va pas éviter qu’une inondation ait lieu, mais il va réduire sa probabilité de survenance et surtout diminuer les dégâts associés à un endroit spécifique.

    Les mesures prises au niveau de la prévention permettent quant à elles de prévenir des dommages causés par les inondations :
    - en évitant la construction de maisons et d'industries dans les actuelles et futures zones inondables ;
    - en adaptant les récepteurs de risque existants au risque d'inondation, et en veillant à ce que les développements futurs tiennent compte des risques d'inondation ;
    - en favorisant une utilisation appropriée des terres.

    Pour finir, je tiens à l’informer que de nouveaux projets sont effectivement à l’étude actuellement dans le Brabant wallon. Il s’agit d’une :
    - analyse des fonctionnements conjoints et d’optimisation des ouvrages de stockage/rétention sur le Hain ;
    - étude hydrologique et hydraulique sur la Dyle et ses affluents, dont les résultats pourraient conduire à la mise en place de nouveaux aménagements.