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L'extension de l’aérodrome de Suarlée

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 2 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 07/09/2022
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Un collectif citoyen de La Bruyère s'est formé pour lutter contre les nuisances dues à l'augmentation des activités à l'aérodrome de Namur. En effet, si la cohabitation se déroulait paisiblement, il apparait selon les éléments exposés que depuis 2020, celui-ci connait une augmentation de ses activités et par extension des nuisances sonores qui accompagnent ce type d'activité, nonobstant les impacts sur l'environnement et ce depuis que quelques fortunés actionnaires ont décidé d'en faire un aérodrome de loisir.

    En effet, un relevé sur le site flightware permet d'observer que depuis 2020, l'activité est en perpétuelle augmentation. À titre d'exemple, à la date du 9 août 2020, l'aérodrome de Suarlée enregistre 22 départs et arrivées pour 43 en 2022.

    Ces activités sont aussi de différentes natures entre écolages avec des "touch-and-go", vols en hélicoptère, voltiges aériennes, etc.

    S'il est important de créer et de doter la Wallonie d'opportunités économiques, il est tout aussi important de veiller à ce que ceci se fasse dans un climat de cohabitation serein. Toutefois, le collectif dénonce les possibilités d'extension de l'aérodrome et craignent, une augmentation considérable des problèmes à l'avenir.

    Quelle est la lecture de la situation de Madame la Ministre ?

    Qu'en est-il des possibilités d'extension ?

    Qu'en est-il des demandes des citoyens et des collectifs citoyens ?

    Est-ce que leurs demandes lui sont parvenues et quelles sont les réponses qu'elle y a apportées ?

    Qu'en est-il des contrôles notamment en termes de respect de bruit et pollution ?

    S'est-elle entendue avec son homologue ayant en charge les aéroports sur cette question particulière ? Quelles en sont les conclusions ?
  • Réponse du 30/09/2022
    • de TELLIER Céline
    Le permis délivré à l’aérodrome de Temploux fait l’objet de deux recours introduits par des habitants de La Bruyère.

    Dans le cadre de l’instruction de ces recours, une étude de bruit complémentaire a été sollicitée par mon Administration, étude portant spécifiquement sur le territoire de La Bruyère.

    Cette étude, réalisée par un bureau agréé, a été soumise à enquête publique sur les territoires de Namur et La Bruyère, sur décision des fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours. Cette décision a eu pour effet d’arrêter les délais d’instruction des recours. Conformément aux dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, une nouvelle instruction débutera dès la réception des procès-verbaux d’enquête publique et les fonctionnaires chargés de cette instruction disposeront d’un délai de 50 jours calendrier pour envoyer leur rapport de synthèse et leur proposition de décision à mon collègue, le Ministre Borsus et à moi-même.

    A ce stade, il est par conséquent beaucoup trop tôt pour se prononcer sur le fond du dossier, au risque d’interférer avec l’instruction de ce dernier. Je voudrais cependant souligner que la procédure d’enquête publique en cours dénote une volonté manifeste de tenir compte des nuisances sonores subies par les riverains, nuisance que l’étude complémentaire devrait permettre d’objectiver. Par ailleurs, j’accorde une attention très particulière à cet enjeu, lié à la qualité de vie des riverains, dans le cadre de mes compétences.

    Enfin, quant au lien entre ce dossier et les aéroports, malgré des similitudes apparentes, un parallèle ne peut être fait entre des infrastructures liées au transport de biens et de personnes et d’autres, liées à des activités de loisirs. Il s’agit de deux types de dossiers fondamentalement différents qui nécessitent des solutions adaptées qui seront inévitablement non transposables.

    En ce qui concerne les contrôles en matière de bruit et de pollution, l’Arrêté du Gouvernement Wallon fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement précise en son article 18 alinéa 2 que « Ne sont pas pris en compte, pour les présentes conditions, les bruits liés à la circulation des véhicules et aux engins mobiles utilisés dans les chantiers de la construction ». Dès lors, le bruit généré par les aéronefs (avions, ULM, drones) lorsqu’ils sont en vol sort du cadre du permis d’environnement. Toutefois, l’étude acoustique récemment réalisée devra permettre d'objectiver les éventuelles nuisances sonores subies par les riverains qui sont induites par la présence et le fonctionnement de l'aérodrome. Les derniers contrôles du respect du permis d’environnement de l’aérodrome effectués par le DPC en 2021 n’ont pas relevé d’infractions environnementales.

    Par ailleurs, la règlementation aéronautique, tels que les plans de vol et leurs contrôles, sont des compétences fédérales attribuées à la DGTA.