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L’urgence climatique

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 5 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 07/09/2022
    • de LOMBA Eric
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Cet été, comme l'été dernier de manière contrastée, nous met face aux conséquences du changement climatique. Les inondations de l'an dernier et la sécheresse de cette année nous montrent à quel point, il est urgent d'agir afin de préserver notre environnement et ses ressources naturelles. Les récentes études à propos de l'accélération de la fonte des glaciers et de la calotte glaciaire du Groenland sont alarmantes et prévoient des conséquences plus pessimistes que celles annoncées par le GIEC : soit une augmentation de 27,4 cm du niveau de la mer d'ici 2100 sans prendre en compte l'évolution du réchauffement climatique qui continue si nous ne prenons pas de mesure plus efficace.

    La politique climatique wallonne de Monsieur le Ministre agit de manière transversale sur différents secteurs afin de diminuer les émissions de CO2 : l'énergie, l'industrie, le transport, le résidentiel, le tertiaire, l'agriculture...

    Monsieur le Ministre peut-il me faire une évaluation de l'atteinte des objectifs de diminution de 55 % des émissions de CO2 d'ici 2030 ?

    Où en sommes-nous en Wallonie par rapport à cet objectif ? Quelles sont les mesures supplémentaires à prendre pour renforcer la lutte contre le réchauffement climatique ?

    Qu'en est-il des moyens supplémentaires qui pourraient venir du « burden sharing » et d'un éventuel accord de coopération afin de répartir le milliard d'euros, actuellement bloqué, destiné à la politique climatique ?
  • Réponse du 17/10/2022
    • de HENRY Philippe
    Il faut d’abord rappeler que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55 % entre 1990 et 2030 est réparti entre le secteur ETS (industrie et production d’électricité) et le secteur non-ETS (transport, résidentiel, agriculture …). Ce dernier secteur étant aussi dénommé ESR en lien avec le règlement européen « effort sharing » qui spécifie les objectifs par États membres.

    Le 2 juin 2022, le Gouvernement wallon a confirmé l’objectif de réduction des gaz à effets de serre de –55 % à 2030 par rapport à 1990. Cela se traduit pour le secteur ESR par une réduction de -47 % par rapport à 2005, en prenant comme l’hypothèse de la réalisation de l’objectif européen pour les secteurs ETS soit -61 % à la même échéance.

    Ce dernier point rappelle que la Wallonie n’a qu’une obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre que pour le secteur ESR du fait que le secteur ETS est globalisé et harmonisé au niveau européen.

    Sur base des dernières estimations disponibles, les émissions anthropiques de GES (ETS et ESR confondus) en Wallonie en 2020 étaient de 38,5 % inférieures à celles de 1990. Il faut noter que l’année 2020 est une année particulière puisque des règles de confinement étaient alors d’application ce qui a impacté les émissions à la baisse.

    Si l’on regarde le secteur ESR, l’objectif wallon pour l’année 2020 était de -14,7 % par rapport aux émissions de 2005. Les objectifs annuels 2013-2020 sont calculés selon une trajectoire de réduction progressive, qui démarre en 2013 et diminue linéairement jusqu’à la valeur de l’objectif 2020.

    Les émissions annuelles ESR de 2013-2019 sont inférieures à la trajectoire de réduction, sauf en 2018 où un léger dépassement est observé.

    Le solde définitif de 2020 ne pourra être établi que fin 2022, après vérification de l’inventaire d’émissions par la Commission européenne et validation des bilans régionaux par la Commission nationale Climat. Selon l’inventaire du 15 mars 2022, la Région wallonne devrait largement respecter son objectif 2020, avec des émissions inférieures de 2060 kt CO2-éq à la trajectoire fixée dans l’accord de coopération.

    Si l’on regarde les perspectives à l’horizon 2030 pour ce même secteur ESR dont l’objectif devrait sensiblement s’accroitre dans la période 2021-2030 (-47 % par rapport à 2005) par rapport à la période 2013-2020 (-14,7 % par rapport à 2005), il semble clair à ce stade et sans nouvelles mesures que la Wallonie ne soit pas en mesure d’atteindre cet objectif.

    C’est la raison pour laquelle nous avons proposé un Plan Air Climat Énergie actualisé visant à rencontrer ce nouvel objectif ambitieux. Les mesures additionnelles sont particulièrement nombreuses et en discussion avec nos partenaires du Gouvernement wallon.

    Enfin sur la dernière question de l’honorable membre, un accord partiel sur le « burden sharing » 2021-2030 a été trouvé ce 15 septembre 2022. Cet accord permettra de libérer les fonds actuellement bloqués.