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Le montant payé par les entreprises à leurs employés pour le remboursement des trajets en bus

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 11 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 12/09/2022
    • de DUPONT Jori
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Monsieur le Ministre pourrait-il donner le montant total annuel (2019, 2020 et 2021) perçu par le TEC pour les trajets domicile-travail des employeurs wallons ?

    Combien d'entreprises wallonnes paient ou remboursent des abonnements TEC à au moins un de leurs employés ?
  • Réponse du 17/10/2022
    • de HENRY Philippe
    Lorsqu’un employeur souhaite intervenir partiellement ou totalement dans l’achat d’un titre de transport TEC pour les déplacements domicile-travail de ses employés, il peut procéder de deux façons.

    Premièrement, il peut demander à son employé d’acheter ce titre via les différents canaux de vente du TEC (Espaces TEC, Eshop, Selfs …) et ensuite, le rembourser sur base de la preuve d’achat.

    Dans ce cas, il est impossible pour le TEC de déterminer quels achats sont concernés par une intervention de l’employeur. De plus, l’abonnement TEC n’étant pas lié à une origine et une destination (contrairement aux abonnements de train), le même abonnement peut être utilisé tant pour des déplacements professionnels que privés.

    Deuxièmement, les employeurs peuvent conclure avec l’OTW une convention BUS’Ness. Le TEC facture alors directement le coût de l’abonnement à l’employeur sans que l’employé doive avancer l’argent.

    Au 30 juin 2022, 729 entreprises étaient sous contrat BUS’Ness. Parmi elles, 463 ont effectué un achat dans les 12 derniers mois pour un ou plusieurs de leurs employés.

    La recette perçue par le TEC via ces conventions BUS’Ness était pour les années précédentes de :
    - 3 413 674 euros en 2019 ;
    - 2 944 724 euros en 2020 ;
    - 3 170 170 euros en 2021.