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L’appel à projets "Cœur de village 2022-2026"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 2 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 12/09/2022
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Les 174 communes de moins de 12 000 habitants ont été invitées à répondre à l'appel à projets « Cœur de village » qui a été présenté aux pouvoirs locaux lors du road show organisé début 2022. Pour rappel, ce projet est doté d'un budget de 35 millions d'euros répartis sur 5 ans dans le cadre du Plan de relance. Les investissements visés doivent porter sur des aménagements de bâtiments ou d'espaces publics présents sur le domaine communal et visent à renforcer l'attractivité des plus petites villes et communes.

    Les dossiers devaient être rentrés pour le 15 septembre 2022.

    Combien de dossiers de dossiers ont-ils été rentrés ? Le cas échéant, quelles ont été les difficultés rencontrées ?

    Monsieur le Ministre peut-il à ce stade nous indiquer combien de dossiers ont déjà été validés ?

    Tous les dossiers proposés et admissibles pourront-ils bénéficier d'un subside dans l'enveloppe budgétaire de 35 millions d'euros ?
  • Réponse du 30/09/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    A la suite de l'appel à projets, 131 candidatures sont en cours d'examen.

    La circulaire prévoit que la décision doit être rendue pour le 31 octobre 2022. Il est donc prématuré d’indiquer combien de dossiers seront retenus, a fortiori d’évoquer leur localisation.

    Le classement ne pourra être opéré que lorsque toutes les candidatures auront été examinées par l’administration.

    Les critères pondérés sur la base desquels l’analyse des candidatures est réalisée figurent au point 5 de la circulaire.