Le remembrement des parcelles agricoles situées le long de la ligne du TGV en Wallonie picarde

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 6 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 12/09/2022

  • de DURENNE Véronique
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La ligne TGV Paris-Bruxelles traverse le territoire de la Wallonie picarde d'ouest en est, à savoir les communes de Rumes, Brunehaut, Antoing, Peruwelz, Leuze, Beloeil, Chièvres, Brugelette, Silly et Enghien.
  
  Suite à la construction de cette ligne en 1995, un remembrement locataire avait été effectué. Vingt-cinq ans plus tard, il semblerait que le remembrement propriétaire en soit encore à ses prémisses. Il s'agit de redistribuer environ 6 000 parcelles pour un total de 2 650 hectares bordant cette ligne.
  
  Il y a quelques jours, j'ai été interpellée par des agriculteurs qui m'ont informé avoir reçu la visite de fonctionnaires chargés d'entamer la procédure pour réintégrer les propriétaires dans les nouvelles parcelles qui avaient été attribuées lors du premier remembrement.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'indiquer si un nouveau comité de remembrement a effectivement été mis en place ?
  
  Où en est-on dans la procédure ?
  
  Un calendrier a-t-il été établi concernant celle-ci ?
  
  Les agriculteurs concernés peuvent-ils espérer voir enfin le bout du tunnel ?
  
  Peut-elle faire le point sur ce dossier et son état d'avancement à l'heure actuelle ?