L’intervention du Fonds des calamités et des assurances suite aux inondations de juillet 2021

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 1 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/09/2022

  • de DESQUESNES François
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Je souhaite interroger Monsieur le Ministre-Président sur l'aide à la réparation et le remboursement octroyés tant aux sinistrés non assurés qu'aux sinistrés assurés.
  
  En ce qui concerne les sinistrés non assurés, le 31 mai dernier, il a indiqué en réponse écrite que « Le Service régional des calamités a reçu 7 646 demandes d'aide à la réparation. Celles-ci concernent 10 536 types de biens différents (biens immeubles, biens meubles, véhicules, biens professionnels, biens agricoles et biens forestiers). Quant à la ventilation de ces dossiers, je ne peux que me référer aux catégories établies par le Service régional des calamités qui permettent d'identifier soit le type de demandeur, soit le type de bien. ».
  
  Peut-il faire suivre les dernières statistiques, ventilées tant par type de demandeur que par type de bien ?
  
  En ce qui concerne les sinistrés assurés, quel pourcentage de personnes – ventilé en personnes physiques et en personnes morales – a déjà été remboursé à 100 % par les assureurs ?
  
  Combien de dossiers clôturés et pendants cela représente-t-il ?

• Réponse du 21/09/2022

  • de DI RUPO Elio
  Le Service régional des calamités comptabilise 7 707 demandes d’aide à la réparation. Si ce chiffre a augmenté depuis ma réponse du 31 mai, c’est essentiellement parce que des dossiers ont été scindés (entre personne morale et personne physique) et d’autres ont été réceptionnés de la part des outils économiques (dossiers avec des biens affectés à une activité professionnelle).
  
  Voici la ventilation de ces dossiers par type de demandeur :
  - citoyens : 6 490 ;
  - personnes physiques ou morales ayant des biens liés à leur activité professionnelle endommagés : 725 ;
  - agriculteur et exploitants forestiers : 346 ;
  - personnes morales de droit public (dossiers « domaine public ») : 146.
  
  Voici la ventilation par type de biens (au nombre de 10 838) :
  - biens immobiliers : 2 400 ;
  - biens meubles : 3 793 ;
  - véhicules : 3 516 ;
  - biens affectés à une activité professionnelle : 738 ;
  - biens agricoles : 354 ;
  - biens forestiers : 37.
  
  En ce qui concerne les sinistrés assurés, les dernières informations dont nous disposons donnent un état des lieux au 31 juillet 2022. Il n’y a pas de distinction spécifique entre personnes physiques et morales.
  
  Voici une ventilation par catégorie :
  - risques simples :
  o 57 178 dossiers de sinistres ;
  o 41 319 dossiers clôturés ;
  - corps de véhicules :
  o 6 543 dossiers de sinistres ;
  o 6 056 dossiers clôturés ;
  - risques spéciaux :
  o 860 dossiers de sinistres ;
  o 284 dossiers clôturés ;
  - autres sinistres :
  o 346 dossiers de sinistres ;
  o 169 dossiers clôturés.