Le manque de personnel à la Direction extérieure de l'urbanisme du Brabant wallon
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 4 (2022-2023) 1
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Question écrite du 19/09/2022
- de ANTOINE André
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Ainsi dans ma région, 17 enquêtes publiques étaient en cours le 13 août pour la seule Ville de Wavre. D'autres communes brabançonnes sont confrontées à d'importants dossiers urbanistiques et immobiliers.
Ce constat nous renvoie à nos débats relatifs au manque de personnel au sein de la direction de l'urbanisme de Wavre que nous avons abordé suite à l'absence prolongée de la fonctionnaire-déléguée. Rappelons d'ailleurs que celle-ci a été remplacée par la suite par un agent qui est premier attaché.
Monsieur le Ministre l'a lui-mêmes reconnu, c'est l'ensemble des services d'urbanisme wallon qui est en manque de personnel. Pour Wavre, un nouvel agent de rang A6, gestionnaire en aménagement du territoire, est venu renforcer les effectifs, mais d'autres engagements prévus au plan de personnel étaient arrêtés sans être concrétisés, loin s'en faut.
Combien de personnes sont venues réellement renforcer le service du Brabant wallon ?
D'autres engagements sont-ils prévus à court terme ?
Quelle est son évaluation de la situation au sein du bureau d'urbanisme de Wavre ?
Compte-t-il prendre d'autres mesures pour ramener efficacité et sérénité au sein de ce service tout en garantissant une meilleure responsabilité et accessibilité de ce service aux collèges communaux, aux architectes et aux maîtres d'ouvrage ?
Réponse du 10/10/2022
- de BORSUS Willy
Bien que le CoDT prévoie en son article D.I.3 la continuité de la fonction, et donc automatiquement le titre de Fonctionnaire délégué pour cet agent, il m’a semblé judicieux de prendre cet arrêté afin de clarifier la situation pour l’ensemble des acteurs des parties prenantes (qu’elles soient demandeurs, associations, architectes ou promoteurs, et cetera) devant entrer en contact avec mon administration, et, ainsi, lui donner parfaite légitimité dans l’accomplissement de ses fonctions. Le fonctionnaire délégué en place depuis juin s’est investi pleinement dans ses responsabilités, et a pris contact avec l’ensemble des communes et autres partenaires pour leur signaler sa disponibilité et son souhait de collaboration étroite.
Si, à un moment donné, la situation a pu être particulièrement difficile pour la direction du Brabant wallon, la direction a su rapidement se réorganiser et se fixer des objectifs et priorités clairs.
En ce qui concerne le cadre, comme il le rappelle également, un nouvel agent de rang A6/1, gestionnaire en aménagement du territoire est venu renforcer l’équipe au mois de mai dernier.
À relativement court terme, il est prévu, pour la Direction du Brabant wallon :
- un agent de rang A6/2, spécialiste en aménagement du territoire. Ce dernier a été sélectionné et devrait rejoindre la Direction fin 2022 ;
- la consolidation du service administratif dès cet automne avec l’engagement d’un adjoint administratif ( la procédure se clôture actuellement) ;
- l’engagement d’un agent de rang A6/1, Gestionnaire en aménagement du territoire. La procédure est en cours sur talents.wallonie :
Au plan de personnel 2023, sont prévus et budgétisés un agent de rang C3 (Assistant administratif) et un de rang B3/1 (secrétaire de direction). Au plan de personnel 2024, est prévu et budgétisé un agent de rang C3 (Assistant administratif).
La nomination d’un nouveau directeur/fonctionnaire délégué impliquera également de facto un agent complémentaire : soit d’un nouvel agent extérieur, soit par la libération d’une fonction s’il devait s’agir d’un agent déjà présent au sein de cette direction.
Avec les futurs plans de personnel 2023, la Direction du Brabant wallon sera renforcée durablement et sera dès lors en mesure de faire pleinement face aux demandes de permis et autres outils planologiques à l’étude.
Que l’honorable membre croit bien que je reste attentif, pour la Direction du Brabant wallon - comme pour les autres directions extérieures - tout comme pour l’ensemble du département, à tout signal de détresse particulière quant à la situation du personnel et que je n’hésiterai pas, comme ce fut le cas à Wavre, à y répondre au besoin par l’envoi ponctuel d’agent de la direction centrale dans l’attente de la finalisation des procédures pour un engagement définitif.