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La préparation du conclave budgétaire

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 5 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 19/09/2022
    • de HAZEE Stéphane
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Le conclave budgétaire démarrera d'ici quelques jours ou semaines. Il apparaît opportun de faire le point avec Monsieur le Ministre sur la situation budgétaire de la Région et le cadre budgétaire dans lequel le Gouvernement effectue son travail.

    Le Bureau du Plan vient de revoir à la hausse ses estimations relatives à l'inflation. Sur l'ensemble de l'année 2022, le taux d'inflation s'établirait ainsi à 9,4 %. Le taux d'inflation, en moyenne annuelle, s'élèverait donc à 6,5 % en 2023.

    À côté de cela, il prévoit encore une stagnation pendant 6 mois et un taux de croissance du PIB de 0,5 % pour 2023.

    Quels sont les paramètres que Monsieur le Ministre proposera de retenir pour fixer le budget 2023 ? Quel est leur impact sur le cadre budgétaire de notre Région ? Quelle est, globalement, l'évolution des recettes régionales attendue par ses services ?

    Quels sont l'impact estimé pour 2022 et l'exécution du budget 2022 ajusté ? L'évolution des recettes dégage-t-elle des marges pour amplifier la réponse à la crise de l'énergie ?

    En matière de Plan de relance, le Gouvernement avait évoqué une première réorientation. Le Ministre de l'Économie a relancé le sujet. Enfin, il reste le contentieux avec l'État fédéral au sujet d'une possible réduction de 350 millions d’euros suite à la baisse de l'enveloppe européenne. Quel est l'état du dossier ? Les lignes budgétaires ont-elles été à présent identifiées ?

    Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, comment se présente le cadre budgétaire ? Le Gouvernement a-t-il déjà pris des options quant à la trajectoire budgétaire ?