Le subventionnement des infrastructures sportives en Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 13 (2022-2023) 1
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Question écrite du 19/09/2022
- de WITSEL Thierry
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
En temps normal, le déficit d'une piscine par exemple, est de l'ordre de 400 000 euros en moyenne sur une base annuelle. Si rien ne change, nous allons malheureusement nous diriger vers un montant avoisinant les 700 000 euros sans oublier que l'indexation des salaires s'ajoute au phénomène de la hausse des prix de l'énergie.
La hausse des prix des matériaux, quant à elle, est estimée à 50-60 % par la Confédération de la Construction. Cette situation génère un risque réel d'engendrer un abandon des travaux programmés dans les infrastructures sportives.
Comment Monsieur le Ministre compte-t-il non seulement permettre aux infrastructures existantes de continuer à fonctionner, mais également de voir des nouveaux projets émerger pour compléter le maillage territorial ?
Une modification du décret du 3 décembre 2020 portant sur le subventionnement des infrastructures sportives pourrait-elle avoir lieu ?
Je suis tout à fait conscient que la situation budgétaire est délicate, mais sans majorer les montants actuels, je crains que la situation ne se détériore davantage.
Réponse du 13/10/2022
- de DOLIMONT Adrien
Il ne faut, cela étant, pas perdre de vue que ces augmentations dépassent largement le secteur des infrastructures sportives et que de nombreuses politiques sont malheureusement impactées. Chacun doit ainsi faire face à cette réalité et au contexte géopolitique peu propice à la stabilité des prix.
La Wallonie, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, doit être chercheuse de solutions dans un contexte général.
Concernant les piscines existantes, et plus particulièrement la gestion de ces dernières, je vous renvoie vers mes nombreuses réponses sur le sujet et vous invite à relire les différents travaux parlementaires.
Concernant les nouveaux projets, comme j’ai déjà pu le souligner, il est important, et certainement plus encore pour les piscines, de mettre en place des collaborations entre pouvoirs locaux de manière à répartir les charges liées à l’exploitation des infrastructures entre partenaires tout en offrant des services qualitatifs aux citoyens.
Enfin, pour les projets régis sous le décret du 3 décembre 2020, il ne parait pas opportun d’envisager une modification de ce dernier. En effet, pour tous les nouveaux dossiers instruits sous cette base légale, je peux vous confirmer que les prix plafonds appliqués lors du calcul des subventions ont été majorés début 2022 afin de tenir compte de l’augmentation des coûts du secteur de la construction.
Ceux-ci sont, par ailleurs, indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Mon Administration est quant à elle invitée à veiller à ce que les prix plafonds correspondent à la réalité du terrain.
En outre, le décret prévoit, la possibilité de majorer la subvention de 10 % entre l’accord de principe et la promesse ferme.