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Le suivi de l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 26 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/09/2022
    • de MATHIEUX Françoise
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En mars 2022, j’interrogeais Madame la Ministre sur la question des abattoirs afin qu’elle me présente un état des lieux de l'obligation de vidéosurveillance dans ces établissements permettant de contrôler ce qui s'y passe.

    Elle m'indiquait qu'après l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, en août 2021, l'UBEA allait effectivement contrôler les abattoirs à partir de 2022.

    Un premier bilan de ces contrôles peut-il déjà être tiré ?

    Des problèmes liés à l'exécution de l'arrêté ont-ils été constatés par son administration ?
  • Réponse du 17/10/2022
    • de TELLIER Céline
    Le plan de contrôles de l’UBEA inclut effectivement le contrôle d’abattoirs au cours de l’année 2022. Une sélection a été faite en ce sens, et les contrôles sont en cours.

    Concernant la vidéosurveillance, les abattoirs qui ont fait l’objet d’un contrôle à ce stade disposent bien d’un système de vidéosurveillance qui répond aux exigences réglementaires.

    Un bilan complet pourra être réalisé au début de l’année 2023, lorsque la campagne de contrôle 2022 sera terminée.